Ni vu ni connu, Fillon a fait disparaître une promesse à 11 milliards de son programme

Maxime Bourdeau
Ni vu ni connu, Fillon fait disparaître une promesse à 11 milliards de son programme

PRÉSIDENTIELLE 2017 - François Fillon est revenu sur sa promesse formulée pendant les primaires de supprimer les frais de notaires prélevés par les collectivités locales sur les achats de terrains et d'immeubles de plus de cinq ans, rapporte Challenges ce jeudi 6 avril.

Le candidat Les Républicains ne fait plus apparaître cette mesure, qui avait pour but de soulager financièrement les propriétaires, dans son programme présidentiel, a remarqué l'hebdomadaire économique.

Une décision motivée par "des raisons de coût", explique au magazine le député Serge Grouard, chargé de superviser le projet de l'ancien premier ministre.

Challenges explique en effet que les droits de mutation à titre onéreux ont rapporté 11,6 milliards d'euros en 2015 et que s'ils avaient été supprimés, l'État aurait dû mettre la main à la poche pour compenser cette somme auprès des collectivités.

Actuellement, les communes reçoivent 1,2% du prix de vente d'un bien et les départements peuvent eux récupérer de 1,2% à 4,5% de la somme.


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