Néonicotinoïdes : les dérogations jugées illégales par le Conseil d’État
C'est un véritable coup dur pour la filière betteravière française. Ce mercredi 3 mai, le Conseil d'État a jugé que les dérogations accordées en 2021 et en 2022 en France concernant des insecticides néonicotinoïdes « sont illégales ». « Aucune dérogation n'est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide », souligne la plus haute juridiction administrative française, se référant à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 19 janvier dernier.
Afin de protéger les semences de betteraves sucrières, le Parlement avait autorisé, fin 2020, le retour temporaire de deux néonicotinoïdes. Les rendements de cette filière avaient été drastiquement réduits par la jaunisse, une maladie virale transmise par le puceron vert. Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, s'était dit favorable à une nouvelle dérogation pour 2023, avant que la décision de la CJUE ne signe la fin de l'usage des néonicotinoïdes partout en Europe et donc en France – où ils étaient uniquement utilisés en enrobage des semences pour des cultures en plein champ.
Le Conseil d'État se déjuge
L'Union européenne avait interdit, en 2018, l'usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), accusés d'accélérer le déclin massif des colonies d'abeilles. Saisie par la justice belge après des recours contre des dérogations prises en Belgique, la CJUE avait estimé qu'aucune dérogation co [...] Lire la suite