Néonicotinoïdes : les dérogations bannies par la justice de l’UE, la France « analyse » la décision

A picture taken on September 30, 2020 shows an organic beet field in Vimy, northern France. (Photo by FRANCOIS LO PRESTI / AFP)
FRANCOIS LO PRESTI / AFP A picture taken on September 30, 2020 shows an organic beet field in Vimy, northern France. (Photo by FRANCOIS LO PRESTI / AFP)

ENVIRONNEMENT - Aucune dérogation n’est possible à l’interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves, a estimé ce jeudi 19 janvier la Cour de justice de l’Union européenne, compromettant les « autorisations d’urgence » octroyées par plusieurs pays dont la France.

L’Union européenne (UE) a interdit depuis 2018 l’usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), accusés d’accélérer le déclin massif des colonies d’abeilles.

Pour autant, onze États membres de l’UE ont adopté des « autorisations d’urgence » pour faire face à la baisse de leurs rendements face aux maladies, dont la Belgique et la France --qui s’apprêtait à renouveler sa dérogation pour la troisième année.

Craintes d’une chute des rendements

Si demain la France renonçait à une nouvelle dérogation, les quelque 24.000 planteurs français de betteraves se retrouveraient dans « une situation très difficile », a réagi auprès de l’AFP Christian Durlin, producteur du nord de la France. Il redoute une chute des rendements et à terme de la production du pays, premier producteur de sucre européen.

Saisie par des ONG et un apiculteur du cas de six dérogations adoptées à l’automne 2018 par la Belgique, concernant notamment les semences, la Cour de justice de l’UE (CJUE) les a jugées illégales. Les arrêts de la CJUE s’imposent aux juridictions des Vingt-Sept.

Contacté par l’AFP, le ministère belge de l’Agriculture a observé que ses dérogations, assorties de « mesures strictes d’utilisation », ne sont plus délivrées depuis 2020, et donc que l’arrêt de la Cour n’aura « pas de conséquence pour la Belgique » à l’inverse des pays octroyant encore des autorisations.

Une « analyse de la décision » en cours

Le ministère français de la Transition écologique, sollicité par l’AFP, n’avait pas donné suite jeudi en fin d’après-midi. Le ministère de l’Agriculture a quant à lui indiqué qu’« une analyse de la décision » était en cours.

Certes, a jugé la Cour, une disposition permet aux États membres d’autoriser de façon dérogatoire et temporaire l’usage de pesticides contenant des substances bannies dans l’UE, mais cette disposition « ne permet pas de déroger aux réglementations visant expressément à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de tels produits ».

Les États membres sont tenus de privilégier les méthodes insecticides « à faible apport en pesticides », voire « non chimiques » quand c’est possible, et à recourir aux « pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l’environnement parmi ceux disponibles », souligne la Cour.

Une menace pour les pollinisateurs

Les néonicotinoïdes, apparus dans les années 1990, s’attaquent au système nerveux des insectes, donc des pollinisateurs. Même à faible dose, abeilles et bourdons sont désorientés, ne retrouvent plus leur ruche, le sperme des mâles est altéré...

En France, le Parlement avait autorisé fin 2020 le retour temporaire des néonicotinoïdes pour voler au secours de la filière betteravière après une récolte ravagée par la jaunisse, une maladie transmise par les pucerons verts. La loi précisait que les dérogations ne pourraient être accordées, jusqu’en juillet 2023, que pour les semences de betterave sucrière.

Une troisième dérogation pour la campagne de culture 2023 à partir de mars, après celles de 2021 et 2022, était sur le point d’être adoptée. Mais plusieurs organisations, dont la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), demandent au gouvernement d’y renoncer.

Une réunion du Conseil français de surveillance des néonicotinoïdes, initialement prévue vendredi sur le sujet, a été reportée au 26 janvier.

Un « grand jour pour les abeilles »

En Allemagne, des dérogations pour l’usage des néonicotinoïdes ont été accordées sur environ un tiers des surfaces betteravières en 2021, selon la fédération du secteur.

Pour 14 pesticides interdits par Bruxelles, 236 dérogations ont été adoptées à travers l’UE ces quatre dernières années, la moitié concernant des néonicotinoïdes, estime l’association PAN Europe, corequérante devant la CJUE.

« La CJUE établit clairement que les substances interdites dans l’UE pour raisons sanitaires ou environnementales ne peuvent pas être réintroduites de manière détournée au niveau des États, une pratique devenue courante », observe l’avocat de l’ONG Antoine Bailleux.

Le directeur de PAN Europe Martin Dermine a salué « un grand jour pour les pollinisateurs en Europe », qui « rappelle que le droit doit primer sur les intérêts de l’industrie des pesticides et des lobbies de l’agribusiness ».

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