Néonicotinoïdes : aucune dérogation possible à l’interdiction en vigueur, tranche la justice européenne

© John Thys / AFP

La justice européenne a tranché. L’ensemble des États membres de l’Union européenne n’a plus le droit d’utiliser des semences traitées aux néonicotinoïdes , et ce, y compris dans des situations exceptionnelles. Pour rappel, l’instance européenne avait interdit en 2018 l'usage, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes : la clothianidine, le thiaméthoxame et l’imidaclopride. Ces substances étaient accusées d'accélérer le déclin massif des colonies d'abeilles. Malgré cette interdiction, plusieurs États, dont la France, avaient adopté des « autorisations d’urgence » pour endiguer la baisse de rendements, mais celles-ci ne seront désormais plus valables.

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La Cour de justice européenne a néanmoins assuré que les gouvernements avaient le droit « dans des circonstances exceptionnelles, à savoir lorsqu'un danger ou une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables, d'autoriser temporairement des produits phytopharmaceutiques ne satisfaisant pas aux conditions prévues » par les textes européens.

La possibilité d'une dérogation en France pour 2023 remise en question

Concernant la France, l’Assemblée nationale avait autorisé en 2020 le retour temporaire de ce type d'insecticides. Le but étant de venir au secours de la filière de la betterave victime de pucerons verts qui sont, eux, porteurs de mal...


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