Municipales : comment l’État tente de reconquérir les maires des petites communes

Une loi pour tenter d’améliorer la situation des maires des petites communes était examinée à l’Assemblée nationale, ce 26 novembre. Le gouvernement espère ainsi apaiser ses relations avec les élus.

L’État tente d’apaiser ses relations avec les maires. À quatre mois des élections municipales, l’Assemblée nationale a adopté, ce 26 novembre, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Il est déjà passé par le Sénat, après l’engagement d’une procédure accélérée.

Cette loi, qui s’adresse principalement aux maires des communes de moins de 3500 habitants - soit 91% des maires de France - prévoit une “prise en charge fonctionnelle des élus, pour qu’ils ne se retrouvent pas seuls en cas de judiciarisation par exemple”, nous précise Martial Foucault, professeur de sciences politiques et directeur du Cevipof. Elle implique aussi, notamment, une revalorisation des indemnités.

Une situation budgétaire de plus en plus difficile

Mais pas sûr que cette loi ne parvienne à contenter les maires. Après une décennies d’accumulation de problèmes, les rapports avec l’État sont aujourd’hui “complexes”, décrit le professeur en sciences politiques.

Depuis 2009, la situation budgétaire des communes s’est dégradée, en raison de dotations de l’État en constant recul et d’un problème de désinvestissement, les efforts de richesse étant concentrés sur les grandes métropoles.

Le sentiment de malaise s’est accéléré avec l’élection d’Emmanuel Macron, tant sur le plan financier qu’à cause d’une impression de “manque de considération de l’exécutif”, alimentée par le rejet de “toutes les demandes” des maires, décrypte Martial Foucault.

Suppression de la taxe d’habitation : la goutte d’eau

La situation entre les deux parties s’est encore dégradée avec le projet de suppression de la taxe d’habitation, qui empiète “sur la libre administration” des communes, précise le professeur en sciences politiques. Si les grandes villes ont d’autres rentrées d’argent, les petites, elles, comptent sur les impôts locaux. “Leur suppression les rend dépendantes à l’État”, ajoute-il.

La crise a atteint son paroxysme lorsque, pour tenter de calmer le mouvement des Gilets Jaunes, le gouvernement a demandé aux maires de contenir la grogne des citoyens sur leur territoire.

Un sentiment d’abandon

Alors forcément, la lassitude des élus s’est fait sentir, notamment au travers d’un sondage Ifop dévoilé en janvier 2018. Un peu plus d’un an avant l’échéance, un maire sur deux déclarait qu’il ne se représenterait sans doute pas.

Une nouvelle étude, menée par Martial Foucault et dévoilée courant novembre, montre que le nombre de maires ne souhaitant pas se représenter est descendu à 28%. “Il y aura sans doute un niveau d’abandon assez semblable à celui des élections précédentes”, nous détaille l’auteur des recherches, “mais le gros changement se situe du côté des motifs de ce choix”. Il précise : “il y a un fort sentiment d’ingratitude, de manque de reconnaissance, pas seulement de la part des administrés, mais aussi de l’État. Les maires se sentent malmenés et ignorés”.

Du côté des élus des très grandes villes, la question de l’abandon ne se pose pas en ces termes : “en général, il y a une logique très partisane”, et le nombre de maires qui souhaitent rempiler est “généralement” plus élevé, analyse Martial Foucault.

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