Municipales 2020 : un maire peut-il déplacer une gare, comme le propose Benjamin Griveaux à Paris ?

Benoît Zagdoun

"Déplaçons la gare de l'Est pour créer un 'Central Park parisien' !" Benjamin Griveaux, le candidat de La République en marche aux municipales à Paris, a dévoilé le grand projet de son programme électoral dans les colonnes du Journal du dimanche, dimanche 26 janvier. Mais s'il est élu maire de la capitale, le champion de LREM pourra-t-il seulement réaliser son rêve ? Les juristes spécialistes du droit public interrogés par franceinfo sont plus que dubitatifs.

Les terrains n'appartiennent pas à la mairie

Un obstacle de taille s'oppose à la concrétisation de ce grand geste urbanistique : la mairie de Paris n'est pas propriétaire du bâtiment de la gare de l'Est. Et encore moins des voies de chemin de fer qui en partent. "Le domaine public ferroviaire appartient à l'Etat qui le met à disposition des différentes entités de la SCNF", souligne Nicolas Huten, maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes. Ce cadre légal est fixé par une ordonnance prise en juin 2019.

La ville de Paris ne peut pas non plus faire ce qu'elle veut de l'espace public lui appartenant autour de la gare et des voies. "Les servitudes d'urbanisme établies dans le Plan local d'urbanisme (PLU) de Paris doivent être compatibles avec l'affectation du domaine public", conformément à une jurisprudence ancienne du Conseil d'Etat, (...)

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