Multinationales : le G20 donne son accord au sujet de la taxation

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« Nous invitons tous les membres » de ce groupe dit « cadre inclusif » OCDE-G20 qui « n'ont pas encore adhéré à l'accord international, à le faire », ont indiqué les ministres. (Photo d'illustration).
« Nous invitons tous les membres » de ce groupe dit « cadre inclusif » OCDE-G20 qui « n'ont pas encore adhéré à l'accord international, à le faire », ont indiqué les ministres. (Photo d'illustration).

C?est « approuvé ». Samedi 10 juillet, les grands argentiers du G20 ont fait part de leur entente quant à l?accord « historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable ». Cette décision implique l?instauration d?un impôt mondial d'« au moins 15 % » sur les bénéfices des multinationales. En ligne de mire : les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d?euros de chiffre d?affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10 %.

Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée désormais par 132 des 139 membres du groupe de travail de l?OCDE qui réunit pays avancés et émergents. « Nous invitons tous les membres » de ce groupe dit « cadre inclusif » OCDE-G20 qui « n?ont pas encore adhéré à l?accord international, à le faire », ont indiqué les ministres. Un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes qui s?est rallié à l?accord.

Deux piliers ont été établis

Le ministre italien de l?Économie, Daniele Franco, dont le pays préside le G20, a salué devant la presse un « accord très important, que nombre de collègues ont qualifié d?historique ». En donnant son « feu vert aux éléments clés des deux piliers de la réforme », le G20 « contribue à stabiliser le système fiscal international pour les prochaines années » et à arrêter « la course à la baisse » pour les taux d?imposition.

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