Une motion de censure à chaque 49-3 ? La NUPES divisée

Photo d’illustration prise lors du conférence de presse de la NUPES sur les super-profits le 21 septembre 2022. Olivier Faure (PS) à gauche, Éric Coquerel (LFI) à droite.
THOMAS SAMSON / AFP Photo d’illustration prise lors du conférence de presse de la NUPES sur les super-profits le 21 septembre 2022. Olivier Faure (PS) à gauche, Éric Coquerel (LFI) à droite.

POLITIQUE - Qui dit 49.3 dit motion… À chaque fois ? Ce jeudi 27 octobre, au lendemain de la troisième utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne en moins d’une semaine, le groupe LFI s’apprête à déposer une nouvelle motion de censure. Seul cette fois, sans l’appui des autres partis de la NUPES, car leur stratégie n’est pas forcément du goût de tous.

« On va déposer une motion de censure, en tout cas du côté insoumis », explique Éric Coquerel, député insoumis et président de la Commission des Finances sur le plateau de France 2. « Quel pire désordre que d’imposer à l’Assemblée nationale des 49.3 à répétition ? » fustige l’élu de Seine-Saint-Denis, en réponse aux critiques d’Emmanuel Macron la veille dans l’émission « L’évènement ».

Éric Coquerel a bien pris soin de le préciser, la motion de censure va cette fois être déposée « côté insoumis ». Contrairement aux deux précédentes qui l’ont été au nom l’ensemble de la NUPES.

EELV dit non, « pas la plus grande des probabilités » au PS

Après l’utilisation du 49.3 sur le budget, la coalition de la gauche avait choisi Cyrielle Chatelain pour présenter le texte en tribune. Cette fois, ce ne sera pas le cas. Dès mercredi soir, la cheffe des élus écologistes a fait savoir que son groupe ne déposerait pas de motion.

Les chances qu’un orateur socialiste prenne la parole sont tout aussi minces : « On avait déjà annoncé que pour nous il n’y avait pas d’automaticité », nous glisse une source parlementaire socialiste. Le député Arthur Delaporte, porte-parole du groupe à l’Assemblée, indique à l’AFP que « tout ceci est encore en discussion avec l’ensemble des partenaires, mais à ce stade, ce n’est pas forcément la plus grande des probabilités ».

Côté communiste ? Le président du groupe Gauche démocrate et républicaine André Chassaigne ne s’est pas exprimé. Mais sur Twitter, la correction de Nicolas Sansu, député du Cher, à un message d’Alexis Corbière qui évoquait « une motion de censure avec la #NUPES » donne un indice : « Sois un peu plus précis : #LFI », a réagi Nicolas Sansu.

Risques de banalisation (de tous les côtés)

La France Insoumise assume de déposer une motion de censure de façon systématique en cas de 49.3. « Je suis favorable au dépôt d’une motion de censure à chaque 49.3. On ne peut pas ne rien faire, accepter la banalisation du 49.3 et la soumission du Parlement », nous confiait Manuel Bompard mercredi, avant qu’Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement. Éric Coquerel ne justifie pas autrement la décision de son groupe ce jeudi : « il ne faut pas banaliser le 49-3 », déclare-t-il sur France 2.

Ne pas banaliser le 49.3… ou ne pas banaliser la motion de censure ? Voilà les deux stratégies qui s’opposent depuis plusieurs jours au sein de la NUPES. Si systématisé, « le sens (d’une motion de censure, ndlr) peut se perdre un peu. Mais, c’est aussi important parce que c’est un usage démocratique », hésitait déjà l’écologiste Sandrine Rousseau dans les couloirs de l’Assemblée le 24 octobre. Trois jours plus tard, Cyrielle Chatelain est plus tranchée : « Nous pensons que la motion de censure est un acte fort et qu’il doit le rester », indique-t-elle au HuffPost ce jeudi 27 octobre. Même ton côté socialiste où « on ne veut pas banaliser la motion de censure ».

Si elle est votée par la majorité absolue des élus du Palais Bourbon, la motion de censure a des conséquences lourdes sur la vie du pays puisqu’elle conduit à la démission du Premier ministre et à la chute de son gouvernement. Ce scénario ne s’est produit qu’une fois, même si les partis d’opposition ont multiplié les tentatives. Mais cette fois, c’est le risque d’un usage répété et rapide - au gré des 49.3, potentiellement nombreux vu la majorité relative de Renaissance - qui fait tiquer la gauche.

Ne pas signer, mais voter ?

Interrogé sur la lisibilité de ces motions dans l’opinion, un cadre de la France insoumise fait valoir 70 % des Français désapprouvent le 49.3, selon un sondage réalisé en mars 2020 par Odoxa-Dentsu consulting pour franceinfo et Le Figaro. Sous entendu : la motion de censure n’est pas moins impopulaire que l’adoption d’un texte sans vote. Dans le détail, le sondage évoqué portait exclusivement sur l’utilisation d’un 49.3 pour la réforme des retraites. Plus récemment, un sondage Elabe pour BFMTV portant cette fois sur l’utilisation du 49.3 pour le budget a estimé à 66 % l’opposition.

La France Insoumise a 48 heures pour déposer son texte, avec ou sans les signatures des autres partis de gauche. Ce n’est qu’ensuite que vient la vraie question : même s’ils ne l’ont pas déposé, le PS, les Verts et GDR le voteront-ils ? Au HuffPost, une source écologiste souffle que la question n’a pas encore été abordée au sein du groupe.

Les socialistes quant à eux ne s’interdisent pas d’en déposer une autre, « dans les prochaines semaines sur les secondes lectures ou lectures définitives dès PLF et des PLFSS. On jugera au cas par cas » nous confient des sources parlementaires PS. Sans s’avancer, Éric Coquerel a simplement indiqué que LFI est prête à « prendre tous ceux qui voudront rejoindre cette motion de censure ».

À voir également sur Le HuffPost :

Lire aussi