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Moscovici s'alarme d'"assauts" contre des institutions piliers de la démocratie

Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici le 29 janvier 2024 à l'occasion de la rentrée solennelle de rentrée de la Cour (JULIEN DE ROSA)
Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici le 29 janvier 2024 à l'occasion de la rentrée solennelle de rentrée de la Cour (JULIEN DE ROSA)

Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici s'est inquiété lundi d'"assauts teintés d'illibéralisme" contre des institutions indépendantes piliers de la démocratie comme la sienne ou le Conseil constitutionnel, que la récente loi immigration a exposées à une pression intense.

"Les autorités indépendantes et les Cours suprêmes ne sont pas des fardeaux ou des obstacles qu'il faudrait lever", a-t-il martelé lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, à laquelle assistait le Premier ministre Gabriel Attal.

"Elles sont au contraire des garantes de l'Etat de droit et des piliers de notre démocratie. Si nous perdons cette boussole-là, ce fil à plomb des institutions, alors nous courrons tous les risques", a poursuivi M. Moscovici, quatre jours après la censure par le Conseil constitutionnel de vastes pans de la loi sur l'immigration du gouvernement.

La décision des Sages, déjà sous pression au moment de se prononcer sur la réforme des retraites au printemps 2023, a suscité de nombreuses critiques de la droite et de l'extrême droite, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez y voyant même un "coup d'Etat de droit".

Quelques jours avant la décision du Conseil constitutionnel, la droite s'en était déjà prise à une autre institution indépendante, en reprochant à la Cour des comptes d'avoir différé la parution d'un rapport sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière.

Initialement prévue mi-décembre, en plein examen par le Parlement du projet de loi sur l'immigration, la publication du rapport est finalement intervenue le 4 janvier.

Face à des critiques qu'il juge "totalement infondées", Pierre Moscovici a revendiqué mi-janvier l'indépendance de la Cour, notamment dans la programmation de ses enquêtes et de leur publication.

Lundi, il a redit que "la Cour des comptes se (tenait) prête à accompagner le gouvernement et le Parlement."

"Nous le ferons sans alarmisme, ce n'est pas notre goût; sans complaisance, ce n'est pas notre tâche; et sans jamais céder à certains assauts teintés d'illibéralisme, qui prospèrent sur le terreau des simplifications, des invectives, des fausses nouvelles", a-t-il développé.

Début janvier, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius avait déjà regretté "une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique".

"Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l'état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l'État de droit", avait-il complété lors des voeux du Conseil au président Emmanuel Macron.

dga/ak/pta