Moscou n'appliquera plus les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La Russie s'éloigne un peu plus des institutions internationales.

Les députés ont adopté ce mardi une loi autorisant le gouvernement à ne plus se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Motif avancé : des décisions en contradiction avec la Constitution russe, ses valeurs et ses traditions. Et pour cause. Cette cour de justice, créé en 1958 par le Conseil de l'Europe, était le dernier recours pour de nombreux citoyens russes contre des décisions jugés injustes et bafouant les droits de l'homme. Exemple cité par le président de la Douma : une décision exigeant que la Russie reconnaisse le mariage homosexuel, interdit il y a deux ans dans une série d'amendements constitutionnels.

Concrètement, Moscou n'appliquera plus les décisions de cette Cour prises après le 15 mars, date à laquelle le pays a décidé de quitter le Conseil de l'Europe. Le lendemain, la Russie était officiellement expulsée de l'institution en raison de son intervention militaire en Ukraine.

La Russie est toutefois officiellement tenue de se conformer à la Convention européenne des droits de l'Homme jusqu'au 16 septembre, date à laquelle elle cessera d'en être une "Haute Partie contractante".

Selon M. Volodine, les dommages et intérêts auxquels la Russie a été condamnée par la CEDH avant le 15 mars seront versés "uniquement en roubles et uniquement vers les comptes des banques publiques russes".

La Russie était jusqu'à présent le principal pourvoyeur de dossiers devant la CEDH : sur 70 000 affaires pendantes devant la Cour, près d'un quart (24,2%) concernaient des Russes

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