Morts sur le Pont-Neuf: pourquoi la légitime défense n'a pas été retenue pour le policier

Les juges sont allés au-delà des réquisitions du parquet et n'ont pas retenu la circonstance de légitime défense, jugeant la riposte disproportionnée. Les syndicats de policiers dénoncent une décision "inadmissible".

Mercredi, le policier, qui a tué deux hommes dans une voiture trois jours plus tôt sur le Pont-Neuf à Paris, a été mis en examen pour "homicide volontaire", concernant le conducteur. Âgé de 24 ans, le gardien de la paix, qui avait six mois d'expérience, était membre d'un groupe d'appui de nuit au sein de la Compagnie de Sécurisation de la Cité (CSC), unité notamment dédiée à la protection de la caserne de la Cité, siège de la préfecture de police.

Dimanche, peu avant minuit, une patrouille de cinq policiers s'était dirigée vers une voiture garée à contresens, feux de détresse allumés, quai des Orfèvres sur l'île de la Cité, pour contrôler ce véhicule, d'après la version des policiers. Alors que les policiers s'approchaient de l'avant de la voiture, celle-ci a démarré et aurait "foncé vers l'un des fonctionnaires qui s'est écarté pour l'éviter", toujours selon la version des fonctionnaires de police.

Intention de donner la mort

D'après un rapport que BFMTV a pu consulter, le policier a tiré une dizaine de cartouches, dont certaines tirées face au conducteur. Six impacts de balle ont été relevés sur le véhicule. Le conducteur meurt sur le coup, le passager succombe à ses blessures quelques minutes plus tard, et le passager arrière est blessé. À ce titre, le gardien de la paix est également mis en examen pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner" s'agissant du passager avant et pour "violences volontaires aggravées par personne dépositaire de l'autorité publique" envers le passager arrière.

Les juges, qui l'ont entendu mercredi, sont allés au-delà des réquisitions du parquet, pour la mise en examen pour "homicide volontaire", estimant que le policier a tiré avec l'intention de donner la mort. Le fonctionnaire était armé d'un fusil d'assaut, un HK G36. Cette arme, avait été achetée pour équiper les policiers et les gendarmes après les attentats jihadistes meurtriers du 13 novembre 2015 à Paris, pour leur permettre de riposter aux tirs de kalachnikov.

Une riposte disproportionnée

Or, les juges ont estimé que la riposte du policier avait été disproportionnée, et la légitime défense n'a donc pas été pas retenue. Pour que cette circonstance soit retenue, il aurait fallu que les policiers soient en danger de mort immédiat, ce qui n'est pas apparu pour les juges à ce stade de l'enquête. Mais ce point pourrait évoluer au fil de l'instruction.

Les syndicats de police, et notamment Alliance, classé à droite, a jugé la décision "inadmissible". "À ce stade de nos informations, Alliance ne peut accepter que notre collègue soit la victime du système judiciaire qui continue à rester l'ombre de lui-même", écrit le syndicat dans un tract, dénonçant une décision qui vient "remettre en cause notre institution et nos policiers". Pour Yoann Maras, responsable départemental adjoint du syndicat Alliance, son collègue n'a pas eu d'autre choix que de faire usage de son arme.

"Pourquoi il s'en sert ? Tout simplement parce que c'est une arme qu'on porte en bandoulière autour du cou et qu'on tient dans la main. Quand mon collègue a une fraction de seconde pour réfléchir, il se sert de l'arme qu'il a dans la main", explique-t-il au micro de BFMTV.

Les investigations continuent, et le policier a été laissé libre, sous contrôle judiciaire. Il a interdiction de quitter le territoire "sauf exception", de paraître à Paris, d'entrer en contact avec le service de police auquel il appartient pendant six mois, d'exercer en tant que policier impliquant un contact avec le public, de porter une arme et d'entrer en contact avec les victimes.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Tirs mortels sur le Pont-Neuf: le policier mis en examen pour "homicide volontaire"

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