Mort de Samuel Paty : la protection des enseignants renforcée, mais encore mal appliquée

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Loi "Samuel Paty", protection fonctionnelle, vigilance accrue de l’Éducation nationale : l'assassinat il y a un an du professeur d’histoire Samuel Paty a provoqué une prise de conscience au sein des institutions de la nécessité de mieux protéger les enseignants quand ils font face à des menaces provenant de leurs élèves ou de leurs parents. Une évolution salutaire qui se heurte encore à des lenteurs administratives.

Des commémorations pour honorer la mémoire d'un enseignant devenu un "emblème de la liberté" et "de la République". Samedi 16 octobre, la France a marqué le premier anniversaire du meurtre du professeur d'histoire géographie Samuel Paty, brutalement assassiné à la sortie de son collège de Conflans-Sainte-Honorine, pour avoir montré des caricatures du prophète Mahomet durant un cours sur la liberté d'expression. Un événement qui a suscité une vague d'émoi national et des craintes parmi les professeurs. Plusieurs mesures ont depuis été mises en place pour protéger et rassurer les enseignants. France 24 fait le point.

Arsenal législatif renforcé

"Nous les soutiendrons, nous les protégerons autant qu'il le faudra. Dans l'école comme hors de l'école, les pressions, l'abus d'ignorance et d'obéissance que certains voudraient instaurer n'ont pas leur place chez nous" déclarait le président Emmanuel Macron, le 21 octobre 2020, cinq jours après l'assassinat du professeur. Depuis ce discours, l'arsenal judiciaire a été renforcé pour mieux protéger les enseignants. Adopté le 24 août, l'amendement dit "Samuel Paty", punit désormais de trois ans d'emprisonnement le fait "d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant".

Un nouveau délit vise également la diffusion d'informations personnelles "dans un but malveillant", car le nom du professeur, ainsi que sa photo, avaient été diffusés sur Internet par ses détracteurs. "Nous ne pouvons plus nous résoudre à assister passivement au déchaînement de la haine sur les réseaux sociaux" affirmait Jean Castex, le 20 octobre 2020, pour défendre cette mesure. "C'est bien parce qu'il a été désigné par les réseaux sociaux que Samuel Paty a été assassiné."

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Protection fonctionnelle "défaillante"

Outre les mesures législatives, le gouvernement a estimé qu'il était nécessaire de renforcer la protection attribuée aux professeurs au sein de l'Éducation nationale. Car si l'institution s'est montrée "réactive" dans l'affaire Samuel Paty, selon le rapport de l'inspection générale de l'Éducation, ce dernier ne bénéficiait pas de la protection fonctionnelle, une assistance fournie par l'institution qui prend en charge les frais de justice dans le cadre de poursuites engagées contre un agent de la fonction publique. Samuel Paty faisait pourtant l'objet d'une plainte d'un parent pour "diffusion auprès de mineurs d'une image présentant un caractère pornographique" et avait lui-même porté plainte pour "diffamation".

"Dans le cas de l'affaire Samuel Paty, il n'est pas dit que l'institution soit en faute car pour obtenir cette protection juridique, l'enseignant est tenu de la demander", explique Jean-Michel Harvier, professeur d'histoire géographie et responsable juridique au Syndicat national des enseignements de second degré (Snes-FSU). "Par contre, lorsqu'un enseignant la demande il doit l'obtenir systématiquement, or c'est loin d'être le cas. Malgré le rappel du gouvernement qui stipule que la protection fonctionnelle doit être octroyée sans délai, nous recevons encore de nombreux appels de professeurs dont les demandes restent lettre morte. Cette assistance demeure encore aujourd'hui défaillante."

"Réparer le lien de confiance"

Jean-Michel Harvier considère tout de même que l'affaire Samuel Paty a suscité une prise de confiance au sein de l'institution : "J'ai le sentiment que les incidents que les professeurs font remonter sont pris plus au sérieux. C'est le cas pour les demandes de conseils de discipline notamment, que les enseignants demandent pour les incidents les plus graves. Beaucoup de professeurs se plaignaient de ne pas avoir de retours ou bien des notifications de refus sans explications, bien qu'elles soient obligatoires. C'est beaucoup moins le cas aujourd'hui."

Dans l'affaire Paty, la principale avait accompagné l'enseignant lors du dépôt de sa plainte. Mais aucune poursuite n'avait été engagée à l'échelle du collège. Une position critiquée alors par certains politiques comme Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin : "La principale de collège accompagne Monsieur Paty mais ne porte pas plainte au nom de l'État. Un État qui fait le maximum doit être un État qui porte directement plainte lorsque ses fonctionnaires sont diffamés et attaqués" affirmait-il.

"La plainte n'est pas une obligation pour l'établissement mais dans des cas de menaces ou d'agression d'un professeur, il semble évident qu'elle devrait être systématique, or il y en a toujours très peu", regrette Jean-Michel Harvier. "Il faut comprendre que pendant longtemps, lorsqu'un enseignant avait un problème avec un élève, on se demandait d'abord ce que le professeur avait mal fait pour que ça arrive. Le mot d'ordre était de ne pas faire de vague. Aujourd'hui, on sent une volonté de corriger le tir mais elle reste, dans les faits, timide et il faudra du temps pour réparer le lien de confiance avec la hiérarchie."

Un constat partagé par Christine Guimonn, secrétaire générale de l'association professionnelle française des professeurs d'histoire géographie (APHG) : "Rapprocher l'institution de ses enseignants va demander un gros travail, car il faut faire évoluer la culture vers plus de solidarité mais également faire évoluer la structure, car l'Éducation nationale est un mastodonte sans ressources humaines de proximité. À titre personnel, je ne me sens pas en danger quand j'enseigne, mais il est vrai que je suis plus vigilante et je m'assure de la bonne compréhension de mes élèves, notamment parmi les plus jeunes. Car les situations de tensions avec les parents existent. Certains se plaignent de propos ou comportements rapportés par leurs enfants, contestent les notes, voire parfois remettent en cause le programme. Il est certain que l'affaire Paty sur ce sujet a changé notre regard."

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