Mort de Rémi Fraisse : le parquet requiert un non-lieu

Selon le procureur, il n’y a eu ni «violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité», ni «faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité» de la part du gendarme qui a lancé la grenade.

Le parquet a requis un non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse, ce militant tué par la grenade offensive d’un gendarme mobile sur la Zad (zone à défendre) de Sivens (Tarn) en octobre 2014, a révélé ce vendredi Mediapart. Tout en reconnaissant qu’il s’agit d’une «tragédie», le procureur estime qu’il n’y a eu ni «violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité», ni «faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité» de la part du gendarme qui a lancé la grenade.

«On a reçu le réquisitoire définitif, le parquet demande un non-lieu car il n’y a ni crime ni délit» et qu’il a été fait «un usage proportionné de la force», a déclaré Me Jean Tamalet, l'avocat du gendarme, à l'AFP.

Les juges d’instruction de Toulouse sont libres de suivre ou non ce réquisitoire.

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