Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé en cassation pour le gendarme

Source AFP
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La famille de Rémi Fraisse entend aller devant la CEDH.
La famille de Rémi Fraisse entend aller devant la CEDH.

Une déception pour la famille. Au terme de six ans de procédure, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn. Ses proches réclamaient un procès. Toutes les voies de recours devant la justice française ayant été épuisées, la famille de la victime a décidé de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

« C'est comme si rien ne s'était passé cette nuit-là à Sivens. Cet arrêt clôture une procédure marquée par le déni. Le déni par l'État français de la dangerosité de ses armes utilisées en maintien de l'ordre, le déni des violences commises par les forces de l'ordre, le déni d'une doctrine de gestion des foules qui ne protège plus mais qui blesse, mutile et tue », ont réagi la mère et la s?ur de Rémi Fraisse.

Les proches réclamaient un « procès public »

Le 26 octobre 2014, de nuit, un gendarme avait lancé sur le botaniste de 21 ans une grenade offensive de type OF-F1, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui juge le droit et non les faits, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, qui avait confirmé en janvier 2020 le non-lieu.

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