Mort de Rémi Fraisse : l'Etat condamné à indemniser la famille

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L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, qui a reconnu "une responsabilité sans faute". "Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre, à l'occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d'un montant total de 46.400 euros", écrit le tribunal dans un communiqué.


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