Mort de Rémi Fraisse : L’Etat condamné à indemniser la famille du jeune botaniste tué sur le barrage de Sivens

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JUSTICE - Saisi par la famille du jeune homme, tué le 26 octobre 2014 par un tir de grenade lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens, le tribunal administratif de Toulouse reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat et le condamne à verser des indemnisations

En octobre 2014, Rémi Fraisse, un jeune botaniste, était tué par un tir de grenade lors d’une manifestation contre le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. Après des années de procédures judiciaires, en mars dernier la Cour de cassation confirmait le non-lieu pour le gendarme à l’origine du tir, estimant que l’usage de la force avait été conforme à la loi.

Une hérésie pour sa famille qui avait parallèlement saisi le tribunal administratif de Toulouse afin de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la mort du jeune homme. Ce jeudi, les juges ont reconnu « la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnisent les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46.400 euros », indique le tribunal dans un communiqué.

Et de préciser toutefois que le tribunal avait dans un premier temps écarté la responsabilité sans faute de l’État fondée sur l’utilisation d’une arme comportant des risques exceptionnels, « dans la m(...) Lire la suite sur 20minutes

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