Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme

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La Cour de Cassation a confirmé mardi le non-lieu en faveur du gendarme à l'origine du tir de grenade qui a tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, en 2014. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi rejeté le pourvoi formé par la famille du militant contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse.

La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) en 2014, marquant l'épilogue en France de cette affaire emblématique du maintien de l'ordre. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui juge le droit et non les faits, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, estimant que cette dernière avait "justifié sa décision" en confirmant le non-lieu en janvier 2020.

"Le combat continue"

"C'est évidemment une déception, mais le combat continue. Nous avons déjà prévu de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Nous ne doutons pas que nous finirons par faire juger que l'action des forces de l'ordre qui a causé la mort de Rémi Fraisse soit déclarée contraire aux libertés individuelles", a réagi Me Patrice Spinosi, l'avocat de la famille du jeune écologiste. Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur...

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