Mort d'Yvan Colonna: l'État a proposé 200.000 euros d'indemnisation à la famille

Mort d'Yvan Colonna: l'État a proposé 200.000 euros d'indemnisation à la famille

Puisqu'il a été tué par un détenu, l'État est contraint de proposer une indemnisation à la famille.

L'État a proposé environ 200.000 euros d'indemnisation aux membres de la famille d'Yvan Colonna pour réparer le préjudice né de son meurtre en prison et mettre un terme aux poursuites engagées contre l'administration, a indiqué mardi à l'AFP leur avocat.

"En l'état actuel, on a cette proposition sur la table et seule une partie de la famille l'a pour le moment acceptée. Les choses ne sont pas encore clairement déterminées", a détaillé Me Patrice Spinosi, confirmant partiellement une information du Canard enchaîné.

Au nom de la famille d'Yvan Colonna, l'avocat avait déposé, début avril à Marseille, un recours administratif contre l'État après la mort du militant indépendantiste corse des suites de sa violente agression par un codétenu radicalisé, Franck Elong Abé, au sein de la prison d'Arles le 2 mars.

Un montant inhabituel

Dans cette requête consultée par l'AFP, le montant total du préjudice de la famille d'Yvan Colonna, qui purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac en 1998, avait été évalué à un million d'euros.

Pendant l'été, l'État a soumis une proposition d'indemnisation inférieure, d'un montant global "d'environ" 200.000 euros, a indiqué Me Spinosi. "C'est toutefois une somme significativement plus importante que les barèmes habituels", a-t-il assuré.

Si cette proposition - qui n'est pas limitée dans le temps - était acceptée par l'ensemble des huit requérants, parmi lesquels figurent les parents d'Yvan Colonna et ses deux enfants, le dossier serait clos sans passer par une audience devant le tribunal administratif.

Une réparation obligatoire

"Chacun a la liberté de faire ce qu'il veut et d'accepter ou non cette proposition. On y verra plus clair dans quelques semaines", a affirmé Me Spinosi, rappelant par ailleurs que la responsabilité de l'État dans cette affaire était acquise aux termes mêmes du code pénitentiaire.

D'après une loi de novembre 2009, l'État est systématiquement "tenu de réparer le dommage résultant du décès d'une personne détenue causé par des violences commises au sein d'un établissement pénitentiaire par une autre personne détenue". Contactée par l'AFP, la Chancellerie a renvoyé vers les services de Matignon: le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ayant été l'avocat d'Yvan Colonna, a été dessaisi de l'ensemble de ce dossier pour parer aux conflit d'intérêts.

Deux procédures judiciaires sont par ailleurs ouvertes en lien avec ce décès, qui avait suscité une vive émotion en Corse: une enquête pour "assassinat en relation avec une entreprise terroriste", dans laquelle son agresseur présumé est mis en examen, et une seconde pour violation du secret de l'instruction, lancée après la diffusion sur France 3 d'images de son lynchage.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Mort d'Yvan Colonna : le rapport "accablant" sur son agression dévoilé