Mort de Cédric Chouviat: trois policiers renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire
Dans l'affaire de la mort du livreur Cédric Chouviat en 2020, les juges d'instructions ont ordonné le 17 décembre dernier le renvoi des trois policiers devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire, a appris BFMTV ce vendredi 3 janvier d'une source proche du dossier.
Les juges estiment que leurs "actions concomitantes" ont provoqué le décès du père de famille de 42 ans. Les trois policiers "ont adopté un comportement non adapté, négligent et imprudent", selon une ordonnance de renvoi révélée par Mediapart et consultée par BFMTV. Ce renvoi est conforme aux réquisitions du parquet.
Une quatrième policière, qui avait été placée au cours de l'enquête sous le statut plus favorable de témoin assistée, échappe à un procès.
Maître Pauline Ragot qui défend l’un des policiers confirme à BFMTV avoir fait appel de cette ordonnance de renvoi. Cet appel va donc devoir être examiné par la chambre de l’instruction qui confirmera ou non l'ordonnance de renvoi.
Cédric Chouviat a dit neuf fois "j'étouffe"
Cédric Chouviat était un livreur à scooter mort d'asphyxie après une interpellation tendue le 3 janvier 2020. Il avait été plaqué au sol à Paris, avec son casque de moto sur la tête lors d'un contrôle policier, provoquant un malaise. Hospitalisé dans un état critique, il est déclaré mort le 5 janvier.
Six mois après son décès, l'affaire était devenue emblématique des violences policières après des révélations issues de l'expertise judiciaire: lors de sa mise au sol et de son menottage par les policiers, Cédric Chouviat a dit neuf fois "j'étouffe" en treize secondes, avant de faire un malaise. Ses supplications rappelaient la mort de George Floyd, un Afro-Américain étouffé en mai 2020 par un policier blanc à Minneapolis, drame qui avait déclenché une immense vague de manifestations aux Etats-Unis.
"Une étape cruciale"
Le renvoi des trois fonctionnaires de police devant le tribunal correctionnel de Paris est "une étape importante, pour la famille de Cédric" Chouviat, a estimé Arié Alimi, avocat de la famille.
"Ça l'est également pour le traitement judiciaire des violences policières. L'audience sera le lieu et le temps de débats importants sur le fonctionnement de l'institution policière et de l'institution judiciaire", a-t-il avancé.
Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, autres avocats de la famille, ont aussi salué une "étape cruciale" mais regretté "le choix de la qualification" d'homicide involontaire "qui dénature et occulte" le caractère "volontaire", selon eux, des violences.
Les magistrats instructeurs ont retenu des poursuites pour homicide involontaire, mais ils ont souligné avoir pris en compte les considérations des parties civiles, qui demandaient un procès pour "violences volontaires ayant entraîné la mort".
Un "état d'esprit" véhément?
Dans leur ordonnance rendue le 17 décembre, ils ont indiqué s'être interrogés: les policiers auraient-ils agi dans un "état d'esprit" véhément, après avoir essuyé des injures de la part de Cédric Chouviat? Les policiers ont assuré avoir interprété les battements du livreur plaqué au sol comme "une résistance à l'interpellation", plutôt que comme des signes de détresse. Or cette perception n'est pas "incohérente avec le positionnement" agité de la victime avant son interpellation, notent les juges d'instruction.
Les policiers ont maintenu ne pas avoir "entendu les mots prononcés" par le livreur. Les magistrats instructeurs ont conclu que le dossier "ne permettait pas d'établir" une "intention de porter atteinte" à Cédric Chouviat, mais l'objectif de "parvenir à son menottage et son interpellation".
Sauf que "plusieurs actions manifestement inappropriées ont vu leurs effets se conjuguer": un policier a maintenu avec son bras la tête de Cédric Chouviat au niveau du cou pendant une "durée exagérément longue", tandis que les deux autres l'ont menotté sans "prendre en compte la souffrance prévisible".