Monoprix de nouveau condamné pour l'emploi de ses salariés la nuit

franceinfo avec AFP

C'est la deuxième fois que l'enseigne est condamnée. Le tribunal de grande instance de Nanterre a interdit à Monoprix "d'employer des salariés après 21 heures", sous astreinte de 30 000 euros par infraction constatée pendant six mois, selon le jugement obtenu vendredi 29 novembre par l'AFP.

Le jugement, reporté à plusieurs reprises, donne raison à la CGT. Le syndicat contestait les accords conclus le 11 octobre 2018 par l'entreprise avec la CFDT et la CFE-CGC sur le travail de nuit, à la fois en zone touristique internationale (ZTI) et hors ZTI.

Manque de prise en charge du retour du salarié à domicile

La législation encadre aujourd'hui le travail de nuit dans le commerce alimentaire de détail dans les ZTI, ou "zones touristiques internationales" (Champs-Elysées, etc...) à des conditions précises : rémunération double, compensation en heures de repos équivalente au temps travaillé, aide à la garde d'enfants et prise en charge du retour du salarié à domicile.

C'est sur ce dernier point que le tribunal a jugé insuffisantes les dispositions de l'accord d'entreprise. Cette dernière accordait une prise en charge du transport "le plus économique" et faute de transport en commun, alors que le Code du travail prévoit "la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet aux salariés de (...)

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