Monoprix de nouveau condamné pour l'emploi de ses salariés la nuit

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Le Tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé la même condamnation envers l'enseigne qu'en septembre 2018.

Le Tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé la même condamnation envers l'enseigne qu'en septembre 2018.

Même sanction, un peu plus d'un an après. Le Tribunal de grande instance de Nanterre a interdit à Monoprix "d'employer des salariés après 21 heures", sous astreinte de 30 000 euros par infraction constatée pendant six mois, selon le jugement rendu public ce vendredi. Reporté à plusieurs reprises, il donne raison à la CGT qui contestait les accords conclus les 8 et 11 octobre 2018 par l'entreprise avec la CFDT et la CFE-CGC sur le travail de nuit, en zone touristique internationale (ZTI) et en dehors. 

La législation encadre aujourd'hui le travail de nuit dans le commerce alimentaire de détail dans les ZTI (Champs-Elysées, etc...) à des conditions précises : rémunération double, compensation en heures de repos équivalente au temps travaillé, aide à la garde d'enfants et prise en charge du retour du salarié à domicile.

C'est sur ce dernier point que le tribunal a jugé insuffisantes les dispositions de l'accord d'entreprise qui accordait une prise en charge du transport "le plus économique" et faute de transport en commun, alors que le Code du travail prévoit "la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet aux salariés de regagner leur lieu de résidence".  

Depuis, Monoprix a souscrit un contrat avec une société de VTC, mais en l'absence d'avenant à l'accord, le tribunal "fait droit à la demande d'annulation" de la CGT. Pour le travail de nuit hors zone touristique, qui concerne déjà plus d'une centaine de Monoprix en zone urbaine, le tribunal rappelle que le travail de nuit doit être "exceptionnel" selon le Code du travail. 

Monoprix "va étudier le jugement et réserve sa position"

Le TGI a jugé que le recours au travail de nuit tel que prévu dans l'accord d'entreprise n'était "pas exceptionnel" et "annule l'accord relatif au travail de nuit du 11 octobre 2018". Toutefois, le tribunal a autorisé l'ouverture tôt le matin, à partir de 5 heures, pour (...)

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