Le monde agricole s'inquiète de la condamnation d’un éleveur de l'Oise pour nuisances

Vincent Verschuere, éleveur dans l’Oise, a été condamné en mars dernier par la justice, à verser 120 000 euros de dommages et intérêts à ses voisins, qui se plaignent de l’odeur et du bruit de ses vaches. Les agriculteurs craignent que cette décision ne fasse jurisprudence dans le monde rural.

Il ne compte pas arrêter son combat judiciaire, qui dure pourtant depuis plus de 10 ans. Vincent Verschuere, 33 ans, va se pourvoir en cassation courant juin, « l’ultime recours, même si c’est dur, je continue. Ma ferme, c'est toute ma vie, c’est toute l’histoire de ma famille ». L’éleveur possède 260 bovins, dans son exploitation installée depuis quatre générations, au cœur du village de Saint-Aubin-en-Bray, dans l’Oise, dans le nord de la France. En mars dernier, il a été condamné par la Cour d’Appel d’Amiens, à verser 120 000 euros de dommages et intérêts à un groupe de riverains. Les juges ont reconnu un « trouble anormal du voisinage ».

En cause, la construction d’un nouveau bâtiment en 2010, qui sert notamment d’étable aux bovins. Ce hangar de 2 800 m² a obtenu une dérogation préfectorale, car il se situe à moins de 100 m des habitations. Très vite, une fois le bâtiment construit, les neuf riverains se plaignent du bruit et de l’odeur des vaches et engagent une procédure en justice. Lors de l’audience en mars dernier, leur avocat a évoqué « un bâtiment de 8 m de haut, au fond de leur jardin », en dénonçant des « nuisances olfactives et sonores telles, que cela concerne la salubrité publique. Nous ne sommes pas sur une vache qui beugle dans un pré ou un coq qui chante, on parle d’industrialisation de l’élevage ».

220 000 euros au total


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