Molins et Dupond-Moretti s'affrontent sur la question du manque de moyens de la justice

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Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti le 18 octobre 2021 à Poitiers pour le lancement des Etats  généraux de la justice.  - STEPHANE MAHE © 2019 AFP
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti le 18 octobre 2021 à Poitiers pour le lancement des Etats généraux de la justice. - STEPHANE MAHE © 2019 AFP

Discours "de vérité" d'un côté, propos "scandaleux" de l'autre. Lors d'une audience solennelle de rentrée ce lundi, François Molins, le procureur général près la Cour de Cassation, a dénoncé le "manque de moyens" et les "conditions de travail intenables" des magistrats et des fonctionnaires qui exercent un "métier passion".

"Une passion pour la justice qui nous a, peut-être à tort, conduit à accepter trop longtemps ce qui ne devait pas l'être, c'est-à-dire l'insuffisance chronique et l'inadéquation des moyens qui nous sont donnés au quotidien pour remplir nos missions", a-t-il pointé du doigt.

Conditions de travail "difficiles voire intenables", logique "productiviste", augmentation des délais de traitement des affaires... S'il admet des efforts récents au niveau du budget du ministère et du recrutement, François Molins a tenu à dénoncer les "problèmes structurels que (la justice) connaît depuis vingt-cinq ans", rapport de la Cour des Comptes à l'appui.

Réaction "inédite" du garde des Sceaux

Une critique franche qui n'échappe alors pas aux oreilles du ministres de la Justice. Présent lors de cette audience aux côtés de Jean Castex, Éric Dupond-Moretti fustige dès la fin de la cérémonie un discours "scandaleux" et a un échange tendu avec François Molins.

Les proches du garde des Sceaux rapportent à l'AFP qu'il n'a précisément pas apprécié "la partie du discours concernant les embauches au ministère", alors que le procureur général a annoncé le recrutement de 1000 contractuels au lieu de 2000. Une erreur dont ce dernier s'est ensuite excusé.

Cependant, dans une interview accordée à France Inter mardi, le plus haut magistrat de France réaffirme le fond de ses propos. "J'ai voulu tenir un discours de vérité. (...) J'ai moi-même des contacts avec de jeunes magistrats assez régulièrement et on avait entendu des choses particulièrement fortes, avec deux mots qui revenaient souvent: les mots 'honte' et 'souffrance'", témoigne-t-il.

"Ce n'est pas la première fois qu'il y a un discours de vérité. C'est par contre assez inédit qu'un garde des Sceaux tienne ces propos et réagisse ainsi avant même d'avoir quitté les murs de la Cour de Cassation", commente François Molins sur France Inter.

De la "communication politique"?

Le constat dressé par François Molins fait notamment écho à la publication, en novembre, d'une tribune publiée dans Le Monde. L'appel, signé par plus de 7000 magistrats et greffiers, faisait état d'un décalage entre la volonté de rendre une justice de qualité et la réalité du terrain. S'était ensuivie une grève massive dans plusieurs villes de France le 15 décembre.

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Contactée par BFMTV.com, l'Union Syndicale des Magistrats (USM) dit s'être "véritablement reconnue" dans le discours tenu par le procureur général de la Cour de Cassation. "C'est un tableau précis, clair, exact de l'institution judiciaire, de la perte de sens et de notre souffrance de rendre la justice dans des conditions indignes", salue Cécile Mamelin, magistrate et vice-présidente de l'USM.

"La réaction du garde des Sceaux est le signe d'une grande tension entre le ministère de la Justice et l'institution judiciaire. La réaction du ministre est plus scandaleuse que le discours de François Molins: il est encore dans la communication politique, au lieu de défendre notre institution", soutient-elle.

Dans la lignée de la tribune, le syndicat attend de la part du ministère de la Justice davantage de moyens matériels, mais surtout une augmentation des effectifs. "Plus d'un tiers des audiences pénales se poursuivent au-delà de 21 heures, ça n'est pas possible, et c'est lié au manque d'effectifs. (...) Une justice qui n'a pas les moyens suffisants dans son pays, c'est une atteinte à son indépendance et à la démocratie", affirme Cécile Mamelin.

En France, d'après un rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publié en 2020, on compte 10,9 juges pour 100.000 habitants. La moyenne européenne s'élève, elle, à 21,4.

Article original publié sur BFMTV.com

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