Le modèle d'Uber essuie un sérieux revers au Royaume-Uni

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En considérant les chauffeurs Uber comme des salariés à part entière et non pas des indépendants, la cour suprême du Royaume-Uni remet en cause le fonctionnement du service de transport.

En France, on les appelle «auto-entrepreneurs», au Royaume-Uni, «independent contractors» («entrepreneurs indépendants»), et c'est ainsi qu'Uber, la plateforme de services de transport, considère les chauffeurs qui utilisent son application. Outre-Manche, l'entreprise américaine vient d'essuyer un sérieux revers : la cour suprême vient de donner raison aux chauffeurs qui demandaient la reconnaissance de leur statut de travailleurs salariés. Pour la cour, la notion de «subordination» des chauffeurs à la plateforme a été la clé.

Lord George Leggatt, qui a rédigé la décision, met l'accent sur cinq points, déjà soulevés par un tribunal qui avait tranché en faveur des chauffeurs. «La rémunération versée aux chauffeurs pour leur travail est fixée par Uber et les chauffeurs n'ont aucun moyen de l'influencer (si ce n'est en choisissant quand et combien de temps travailler)», écrit le juge. «Ensuite, les termes contractuels selon lesquels les chauffeurs fournissent leurs services sont dictés par Uber», poursuit Lord Leggatt. Par ailleurs, «dès qu'un chauffeur s'est connecté à l'application Uber, le choix du chauffeur d'accepter ou non les courses est restreint par Uber». Une autre «forme de contrôle» s'exerce, selon la cour suprême, «par la surveillance du taux d'acceptation des courses». «Le fait que les chauffeurs fournissent eux-mêmes la voiture signifie qu'ils ont plus de contrôle sur l'équipement physique utilisé dans le cadre de leur travail que la plupart des employés. Néanmoins, Uber valide les modèles de voitures qui peuvent être utilisés. De plus, la technologie essentielle au service appartient entièrement à Uber et elle est utilisée comme un moyen de contrôle des chauffeurs», développe Lord Leggatt. Il pointe(...)


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