Une mission sénatoriale rejette des journées nationales sans chasse

La mission du Sénat sur la sécurité à la chasse, créée après une pétition à la suite d'un accident mortel, s'est prononcée mercredi contre l'instauration nationale de jours sans chasse, prônant des mesures pour favoriser la "cohabitation" chasseurs/non-chasseurs.

La mission avait été constituée en novembre dernier, après qu'une pétition sur le site de la haute assemblée a recueilli plus de 100.000 signatures. Elle avait été lancée par le collectif "Un jour un chasseur", créé à la suite de la mort d'un jeune homme de 25 ans tué devant sa maison dans le Lot par un tir de chasse.

Elle réclamait notamment l'instauration des "dimanche et mercredi sans chasse" ou encore de "distances de protection autour des zones d'habitation qui soient égales à la portée maximale des armes", un taux maximal pour l'alcoolémie pour les chasseurs (il n'y actuellement pas de limite, mais l'alcoolisation peut être une circonstance aggravante en cas de poursuites après un accident) ou encore un relèvement de l'âge pour avoir son permis de chasser, actuellement fixé à 16 ans.

Selon les chiffres de l'Office français de la biodiversité, le nombre des accidents de chasse est tendanciellement à la baisse depuis 20 ans. Pour la saison 2021/22, "l'OFB a recensé 90 accidents de chasse au total (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse), dont huit mortels. Parmi ces derniers, deux ont concerné des victimes non-chasseurs".

Sur les jours sans chasse, la mission a rejeté "une règle nationale uniforme", tout en se disant "convaincue que localement des demandes doivent être entendues". Elle propose donc de "permettre aux préfets de limiter les jours et horaires de chasse pour assurer la sécurité des personnes" et d'instaurer une "déclaration préalable obligatoire des battues au grand gibier".

Elle propose en revanche de créer "un délit d’entrave au déroulement d’activités sportives ou de loisir légales", une revendication des chasseurs face aux militants qui tentent notamment d'empêcher des chasses à courre.

Elle repousse également l'idée de distances de protection, soulignant qu'elles "conduiraient, compte tenu de la portée des armes, à interdire la chasse dans une grande partie de la France".

Elle propose par contre d'"interdire l’alcool et l'usage de stupéfiants lors de la chasse" et d'"aligner le taux d'alcoolémie retenu, l'interdiction des stupéfiants ainsi que leurs sanctions respectives sur les règles en vigueur en matière de code de la route".

Parmi les 30 propositions figurent également des mesures pour renforcer la formation, sans remonter l'âge d'obtention du permis mais en "généralisant le tutorat", ou encore l'obligation de passer un brevet de premier secours et un examen médical annuel.

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