Une mission flash se penche sur la taxation des super profits à l'Assemblée nationale

Les députés en session à l'Assemblée nationale, le 2 août 2022 à Paris - JULIEN DE ROSA © 2019 AFP
Les députés en session à l'Assemblée nationale, le 2 août 2022 à Paris - JULIEN DE ROSA © 2019 AFP

Quelques semaines de travail à haute valeur symbolique. Après plusieurs polémiques, une dizaine de députés se penchent sur la question des super profits au sein d'une "mission flash" à partir de ce mardi.

Lancée par la Commission des finances présidée par l'insoumis Éric Coquerel, elle est co-dirigée par Manuel Bompard (LFI) et David Amiel (Renaissance). Prévue pour durer un mois, cette mission présentera ses conclusions en octobre, avant le début du projet de loi de finances.

Des bénéfices records

La taxation des super profits est arrivée sur la table en juin dernier lorsque plusieurs mastodontes de l'énergie et du transport maritime ont récolté des bénéfices sans précédent ces derniers mois.

Le géant français CMA CGM, troisième armateur mondial, a par exemple engrangé au premier trimestre un bénéfice net record de 7,2 milliards de dollars. Ceux de TotalEnergies ont de leur côté plus que doublé au deuxième trimestre, à 5,7 milliards de dollars.

Parmi les premières personnes auditionnées, on compte notamment Vincent Baril, le président de Shell, des représentants des acteurs pétroliers Picoty et Thevenin-Ducrot, et plusieurs distributeurs comme Auchan ou Carrefour.

Borne ne "ferme pas la porte"

Si cette mission flash est transpartisane, comme le veut la tradition à l'Assemblée nationale, et compte dans ses rangs Jean-Philippe Tanguy (RN), Christine Pirès-Beaune (PS-Nupes) ou encore Marie-Christine Dalloz (LR), le sujet divise la classe politique, y compris au sein de la majorité.

"Personne ne comprendrait que des entreprises dégagent des profits exceptionnels alors même que les Français peuvent être inquiets pour leur pouvoir d'achat", affirmait Élisabeth Borne dans les colonnes du Parisien le 27 août dernier.

"Je ne ferme pas la porte à taxer les super profits", ajoutait-elle ensuite.

Le Maire "ne sait pas ce qu'est un super profit"

Bruno Le Maire n'est, lui, pas sur la même ligne. Le ministre de l'Économie avait dénoncé pendant le projet de loi pouvoir d'achat "le réflexe pavlovien de la taxe".

Trois jours après l'interview de la Première ministre, le locataire de Bercy en remettait une couche devant l'université d'été du Medef. "Je ne sais pas ce que c'est qu'un super profit", avait-il alors affirmé.

"Je sais que les entreprises doivent être profitables, c'est tout ce que je sais", précisait-il encore.

Macron propose une "contribution européenne"

Une partie des députés Renaissance se voient bien, eux, avancer sur le sujet.

"Avec de nombreux députés de la majorité, nous sommes favorables à une contribution exceptionnelle sur les entreprises qui ont dégagé des profits liés à une situation de rente", avait expliqué Sacha Houlié, le président de la commission des Lois dans un entretien aux Échos en juillet dernier.

Tentant de clôre les dissensions au sein de sa majorité, Emmanuel Macron a finalement proposé la création d'un "mécanisme de contribution européenne" des entreprises de l'énergie la semaine dernière.

La Nupes veut un référendum

La gauche, elle, veut aller bien plus loin. Le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a annoncé vouloir lancer l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la taxation des superprofits, soutenu par la Nupes.

La procédure a tout du parcours du combattant puisque que ce dispositif nécessite le soutien de 20% du Parlement puis la signature de 10% du corps électoral, soit 4,8 millions de signatures à récolter, avant d'être éventuellement présenté au suffrage des Français.

Une future mission sur la fiscalité des entreprises

Sur les bancs de la Nupes, on compte cependant bien déposer une proposition de loi pour instaurer une taxe exceptionnelle de 25% sur les compagnies pétrolières, gazières, maritimes et les concessionnaires d’autoroutes qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros.

Le RN est sur la même longueur d'onde. Le président du parti, Jordan Bardella, a expliqué dimanche dernier sur BFMTV vouloir "une taxe" pour "éviter la spéculation".

Cette mission flash sur les super profits devrait être suivie dans les prochaines semaines d'une mission d'information, bien plus longue, sur la fiscalité des entreprises.

Article original publié sur BFMTV.com