La mise en garde de la Cnil sur l’extension du pass sanitaire

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La Cnil a affirmé qu'elle ne s'oppose pas à l'extension du pass sanitaire prévue par le gouvernement, mais demande au Parlement de bien « circonscrire » le nouveau dispositif, qui est une atteinte « particulièrement forte » aux libertés.
La Cnil a affirmé qu'elle ne s'oppose pas à l'extension du pass sanitaire prévue par le gouvernement, mais demande au Parlement de bien « circonscrire » le nouveau dispositif, qui est une atteinte « particulièrement forte » aux libertés.

La Cnil réagit à l?extension du pass sanitaire. Par la voix de sa présidente Marie-Laure Denis, auditionnée mercredi 21 juillet au Sénat, l?autorité administrative a affirmé qu?elle ne s?oppose pas à l?extension prévue par le gouvernement, mais demande au Parlement de bien « circonscrire » le nouveau dispositif, qui est une atteinte « particulièrement forte » aux libertés.

Cette atteinte « ne peut être admise que si l?État peut démontrer que le surplus d?efficacité qu?apporte le pass sanitaire (?) apparaît nécessaire », a indiqué Marie-Laure Denis, qui a proposé aux parlementaires un certain nombre de précisions ou d?ajustements du texte.

« Si tel était le cas, je ne dis pas qu?il ne faut pas agir, mais je me permets de vous inviter à trouver, à travers les mots par lesquels la loi décrirait les conditions et les modalités d?un tel pass sanitaire, le moyen de circonscrire la décision que vous prendrez au caractère tout à fait exceptionnel des circonstances », a-t-elle expliqué, selon le texte de son intervention communiqué à l?AFP par la Cnil.

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