Mis à pied pour avoir mangé une clémentine, un salarié gagne en appel

·1 min de lecture
Pour avoir mangé une clémentine sur son lieu de travail, un collaborateur de La Redoute avait été mis à pied, en 2017.
Pour avoir mangé une clémentine sur son lieu de travail, un collaborateur de La Redoute avait été mis à pied, en 2017.

Sanctionné pour une clémentine. En novembre 2017, un préparateur de commande de La Redoute avait été mis à pied pour avoir mangé à son poste de travail, une décision validée par les prud'hommes. Le salarié, Smaïl Bella, a finalement remporté son procès en appel, selon un arrêt consulté par l'Agence France-Presse, ce samedi 29 mai.

Dans sa décision du 28 mai, la chambre sociale de la cour d'appel de Douai a annulé la sanction, la jugeant « disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés, dès lors qu'aucune autre sanction ne lui avait été infligée et qu'il bénéficie d'une ancienneté remontant à septembre 2004 ». Elle reconnaît que le salarié, également délégué CGT, n'a pas respecté les consignes qui lui ont été données par ses responsables hiérarchiques « en matière d'hygiène », que les faits sont avérés et que la sanction était légitime. Cependant, le règlement intérieur prévoit « une échelle des sanctions » faisant apparaître « la mise à pied disciplinaire en seconde position après l'avertissement » et juste avant la mutation disciplinaire, ajoute-t-elle, condamnant l'entreprise à payer 77,53 euros de rappel de salaire et congés payés.

Mis à pied une journée

Rappel des faits. Le 7 novembre 2017, Smaïl Bella s'est levé à 4 h 30 pour prendre son poste au site de logistique de Wattrelos à 6 heures. Vers 9 heures, il s'est reculé de son poste de « picking » ? lieu où les salariés alignés sur une chaîne de production prennent les marchandises et les sc [...] Lire la suite