Ministres battus aux législatives : ce qu’a changé la règle de devoir démissionner après une défaite

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Les élections législatives n’ont pas seulement été l’enjeu pour Emmanuel Macron de disposer d’une majorité pour gouverner, elles ont aussi été un test personnel pour les membres du gouvernement qui s’y sont présentés. Le chef de l’État a indiqué qu’en cas de défaite, ses ministres-candidats devraient remettre leur démission. Cette règle s’appliquera donc pour Justine Bénin (secrétaire d’État à la Mer, La Réunion), Brigitte Bourguignon (ministre de la Santé, Pas-de-Calais), Amélie de Montchalin (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Essonne), Richard Ferrand (président de l’Assemblée, Finistère) nationale défait·e·s dans leurs circonscriptions. Alors que cette pratique fut mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007, que cela signifie-t-il pour la conception du pouvoir ministériel ?

Sous la Ve République, détenir un mandat (local, national ou européen) n’est pas une condition nécessaire pour devenir ministre. Par ailleurs, les fonctions ministérielles et parlementaires sont incompatibles (art. 23 de la Constitution). Alors, pourquoi un ministre se présente aux élections législatives ?

Un mandat pour peser politiquement

Se présenter à une élection pour un (ancien) membre du gouvernement permet de mesurer son poids politique et électoral. Le vote fait office de mise en responsabilité du détenteur d’un portefeuille ministériel : il peut être un vote sanction. L’échec de Jean-Michel Blanquer au premier tour de ces élections législatives, alors un p...


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