Le ministre Marc Fesneau sur la loi sécurité globale : "Nous avons encore des mois de travail devant nous"

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Ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau répond à la colère des parlementaires, opposés à la création d'une commission indépendante chargée de proposer "une nouvelle écriture" de l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale. Après le couac intervenu au sein de la majorité, ce cadre du MoDem, qui a été à la tête du groupe centriste avant son entrée au gouvernement, l'assure : "A aucun moment Jean Castex n'a pensé à imposer une écriture que le Parlement aurait dû voter telle quelle." 

Les parlementaires ont-ils raison de s'opposer au projet du gouvernement?
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement demande l'avis d'une commission ou d'une personnalité indépendante sur un sujet! Je prends un exemple récent : celui de l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, sollicité pour rendre un avis sur la tenue des élections régionales et départementales. Personne ne s'en est ému. Il y a eu une incompréhension, le Premier ministre a levé rapidement les doutes.

Comment?
Dans sa réponse au président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, le Premier ministre a indiqué que "n'entrera[it] pas dans le périmètre de cette commission le soin de proposer une réécriture d'une disposition législative". La commission n'aura pas vocation à réécrire l'article 24. À aucun moment Jean Castex n'a pensé à imposer une écriture que le Parlement aurait dû voter telle quelle.

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