Le ministre français de la Justice Éric Dupond-Moretti sous la menace d'un procès

Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé ce mardi 10 mai avoir requis le renvoi devant la Cour de l'ancien avocat et actuel garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, mis en examen pour prise illégale d'intérêts.

Un ténor du barreau et ministre, peut-être bientôt devant la justice, mais sur le banc des accusés. L'actuel garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers.

Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu'il existait des « charges suffisantes » contre Éric Dupont-Moretti pour le renvoyer devant la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. La décision finale sur un éventuel renvoi du ministre devant la formation de jugement de la CJR appartient désormais à la commission d'instruction de la CJR.

Deux dossiers

Éric Dupond-Moretti, nommé au gouvernement à l'été 2020, est mis en examen pour des faits de prises illégales d'intérêt depuis juillet 2021. Des plaintes de syndicats de magistrats et de l'association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d'intérêt depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire. Convoqué en mars et en avril par les magistrats de la CJR sur les deux dossiers, il a refusé de répondre à leurs questions.

Le premier dossier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») quand il était encore une star du barreau. Dans l'autre, il lui est reproché d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ».

Un ministre en sursis

Éric Dupond-Moretti était aux côtés d'Emmanuel Macron pour la journée nationale sur l'esclavage à Paris, quand la décision du ministère public de la CJR tombée. C'est peut-être l'ultime image que l'on aura des deux hommes. Le Conseil des ministres ce mercredi à l'Élysée sera le dernier pour le gouvernement de Jean Castex, rappelle Julien Chavanne, du service politique de RFI. Il pourrait l'être aussi pour le ministre de la Justice, alors qu'Emmanuel Macron met la dernière main à sa future équipe. Voudra-t-il maintenir en place un ministre en procès devant la Cour de Justice de la République ? L'intéressé, lui, aimerait rester au gouvernement.

En juillet 2020, le choix de l'avocat surnommé « Acquitator » était pourtant vu comme un coup. Mais les deux ans d'Éric Dupond-Moretti place Vendôme auront été mouvementés. La nomination de l'ancien ténor du barreau a été vécue comme « une déclaration de guerre » par les syndicats de magistrat. Sa campagne aux régionales l'an dernier fut un échec. Un procès devant la CJR pourrait signer la fin de sa carrière politique. Il ne sera d'ailleurs pas candidat aux législatives sur ses terres du nord de la France.

(Et avec AFP)

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles