Minimas sociaux et allocations : le Gouvernement veut durcir leurs conditions d’accès

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a indiqué qu’il travaillait « à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales ». Alors qu' « aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL il faut passer huit mois en France, (et) pour toucher le RSA il faut passer neuf mois en France », le ministre s’est dit favorable à « harmoniser à neuf mois », sur BFMTV.

Dans un premier temps, Gabriel Attal s’est engagé à donner un « avis favorable » à un amendement du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau au projet de réforme des retraites du gouvernement. Le parlementaire souhaite augmenter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse.

Des prestations non demandées

Le ministre des Comptes publics doit présenter dans les prochaines semaines un plan de lutte contre les fraudes, dans le cadre duquel il a déjà annoncé l’interdiction, à compter du 1er juillet 2023, du versement des allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens. En 2022, le gouvernement a chiffré la fraude aux prestations de la CAF (allocations familiales, allocations logement, RSA…) à 351 millions d’euros.

Ces prestations se caractérisent, par ailleurs, par un taux élevé de non-recours, évalué par le Secours catholique à environ un tiers des personnes éligibles pour le RS...


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