Minima sociaux: lancement du chantier de simplification

Pascale JUILLIARD, Myriam CHAPLAIN RIOU
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Des brochures informant sur le nouveau RSA (revenu de solidarité active) mises à la disposition des usagers dans un centre de la CAF (Caisse d'allocations familiales) le 4 juin 2009 à Paris

Multiples, complexes, peu équitables... Le député PS Christophe Sirugue s'attelle à la réforme des minima sociaux voulue par le gouvernement en réunissant mercredi pour la première fois son groupe de travail avec deux mots-clés, simplification et harmonisation.

"La multiplicité des dispositifs conduit à une faible lisibilité des prestations et à des différences de traitement entre bénéficiaires", constate le Premier ministre Manuel Valls dans la lettre de mission du parlementaire, qui doit rendre sa copie d'ici fin mars.

Parmi les neuf minima sociaux figurent le RSA "socle" (revenu minimum pour personnes sans ressources), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droits, ou encore les allocations veuvage, adulte handicapé et le minimum vieillesse.

Selon la Cour des comptes, 4,21 millions de personnes percevaient des minima sociaux en 2013 ("17,6% depuis 2008, dont "35% pour le RSA), et leur montant (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) a progressé de 30% en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros.

"Depuis l'après-guerre, les minima sociaux se sont juxtaposés sans que jamais on cherche à les harmoniser", a souligné M. Sirugue dans un entretien avec l'AFP.

Le député prévoit de proposer d'ici fin mars trois scénarios de réforme: une refonte complète, qui impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), auquel s'ajouteraient deux allocations: l'une pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées), l'autre pour celles pouvant espérer se réinsérer.

Un autre scénario consisterait à ajuster quelques minima sociaux, et le troisième en un simple rapprochement entre ASS et RSA.

M. Sirugue devra privilégier celui pouvant "renforcer l'équité du système", "réduire sa complexité afin de lutter contre le non-recours aux dispositifs", "simplifier sa gestion" et "accroître l'efficacité et la cohérence des politiques d'insertion", selon sa lettre de mission.

Le député de Saône-et-Loire connaît bien le sujet. Il a proposé en 2013 de remplacer deux dispositifs d'aide aux travailleurs modestes (RSA "activité" et Prime pour l'emploi) par une Prime d'activité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

- 'Améliorer la vie' -

Un "état des lieux" sera dressé lors de la première réunion du groupe de travail, composé d'associations, collectivités, administrations de l'Etat et opérateurs. Des "auditions en bilatérales" pour "creuser" chacun des sujets, et des tables rondes avec les partenaires sociaux sont aussi prévues.

Les attentes sont fortes, notamment sur le RSA: l'Assemblée des départements de France (ADF) alerte depuis des mois sur leurs difficultés à financer cette allocation, et le député doit étudier l'option de sa prise en charge à 100% par l'Etat (environ 66% aujourd'hui).

Les associations de leur côté déplorent que beaucoup ne demandent pas les minimas sociaux auxquels ils ont droit.

"On va se battre pour obtenir la simplification des démarches et des campagnes d'information d'accès aux minima sociaux, en particulier au RSA, dont le taux de non recours est estimé entre 20 et 30%", dit à l'AFP le directeur général de la Fnars, Florent Gueguen.

Autre sujet jugé "central" par cette fédération d'associations de réinsertion, une éventuelle fusion du RSA et de l'ASS, souhaitée par le gouvernement. "On s'opposera à une absorption de l'ASS dans le RSA qui aurait pour conséquence une perte de droits assez importante pour les actuels bénéficiaires de l'ASS", prévient M. Gueguen.

Contrairement au RSA, l'ASS permet de valider des trimestres de retraite, et peut être cumulée avec d'autres aides sociales (pensions d'invalidité, de réversion).

La Fnars souhaite aussi un meilleur accompagnement des bénéficiaires du RSA en termes de formation et d'insertion professionnelle. Elle est favorable à une réforme du financement de cette allocation, à condition que les actions d'insertion liées restent de la compétence des départements.

Autre membre du groupe de travail, l'Association des Paralysés de France (APF) veut que la "spécificité" de l'allocation adulte handicapé (AAH) soit reconnue, indique Véronique Bustreel, conseillère nationale. "On espère que ce ne sera pas un rapport de plus, mais qu'il visera vraiment à simplifier et améliorer la vie des gens".

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