Yahoo Actualités Migration : qu'est-ce que le règlement de Dublin, que la Commission européenne veut abolir?
Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a proposé mercredi d'abolir le règlement de Dublin. Un texte qui définit la politique d'asile dans l'Union européenne et cristallise les tensions entre Etats membres en matière de migration. De quoi s'agit-il? Ce texte, dit "Dublin III" a été signé en 2013 entre les pays membres de l'UE, mais aussi la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il succède à Dublin II (2003) et à la Convention de Dublin (1990). Le règlement de Dublin pose un principe : une demande d'asile ne peut être examinée que par un seul pays européen. Tout l'enjeu est de déterminer quel Etat membre est responsable de cette demande, c'est pourquoi le règlement de Dublin établit plusieurs critères.
Le premier pays d'entrée est responsable de l'examen de la demande d'asile
Le texte prévoit trois cas de figure, énumérés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sur son site :
Si un migrant a des membres de sa famille proche qui résident, comme réfugiés ou demandeurs d'asile, dans un pays de l'UE, il peut demander à y déposer son dossier. C'est le principe du regroupement familial. Si un exilé dispose d'un permis de séjour ou d'un visa valide dans un pays de l'UE, il peut aussi y demander l'asile. Si une personne a franchi illégalement les frontières, c'est le premier pays où il s'est rendu qui doit examiner sa demande.
Par exemple, si un migrant dépose une demande d'asile en France après avoir été enregistré en Ita...
