Microstock : le CSPLA s?attaque aux banques d?images en ligne

 Voilà près d'un an, Frédéric Mitterrand écrivait à la présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), pour que soit examinée la situation des banques d'images sur internet.  Ces solutions permettent à quiconque, amateurs comme professionnels, de vendre des photos ou d'en acheter à prix cassés, « libres de droits ». « Les organisations professionnelles représentant tant les photographes que les agences de presse ou d'illustration constatent que ces pratiques nouvelles créent une concurrence déloyale » indiquait dans son courrier l'ex-ministre de la Culture pour qui ce procédé « met en péril tout un secteur d'activité ». Entre les lignes, c'est le site Fotolia qui est mis en cause. Cette banque d'images en ligne, disponible sur le marché français, propose photos à bas prix et licences d'utilisation atypiques. Et pour cause, Fotolia est une société américaine avec des contrats américains « qui effectivement ne peuvent pas se calquer exactement sur le droit français » nous indiquait Guillaume le Bleis, directeur Général de Fotolia France. Le CSPLA a décidé de se lancer dans l'analyse de ce secteur et de sa compatibilité avec le droit français. Dans une lettre datant de fin novembre, il écrit que « si les auteurs peuvent librement définir les conditions d'exploitation de leurs œuvres en ligne, y compris de manière gratuite, écrit l'organe consultatif du ministère en matière de droit d'auteur, ils restent néanmoins protégés par un statut légal dont certaines dispositions sont d'ordre public et auxquelles il ne peut être dérogé par contrat ». Le CSPLA sait le terrain glissant, car il indique déjà que « l'objectif de cette étude sera de proposer des pistes d'éventuelles adaptations qui permettraient aux auteurs (dont les photographes professionnels, NDLR), dans le contexte de large ouverture des conditions de circulations des œuvres, de continuer à bénéficier des (...) Lire la suite sur PCInpact.com

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