Le micro-parti de Marine Le Pen face à de nouveaux déboires judiciaires

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Comme l’avait révélé le Canard enchaîné en 2017, le fisc réclame 1,8 millions d’euros à Jeanne, un micro-parti fondé en 2011 par des proches de Marine Le Pen, dans le cadre des élections législatives de 2012. Lors de ce scrutin, le micro-parti, qui bénéficiait alors du statut d’association loi 1901 à but non lucratif, avait facturé à tous les candidats de l’ex-Front national des prestations commerciales et bancaires litigieuses — des kits de campagne à 16.500 euros l’unité et des prêts à taux très avantageux, remboursés par l’Etat au titre des frais de campagne — ce qui a conduit l’administration fiscale à requalifier la structure en société commerciale, et à l’assujettir aux impôts correspondants pour l’année 2012. Au total, Bercy réclame 1,7 million d’euros de TVA et 108.000 euros au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), pénalités de retard comprises.

Le Rassemblement national (RN) se retrouve handicapé par l’endettement massif de Jeanne. Et pour cause, début 2020, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) avait réintégré les comptes de Jeanne dans ceux du RN, mettant fin à l’autonomie financière de l’association. Depuis, les cadres du parti d’extrême-droite, déjà en grande difficulté financière, se creusent la tête pour solder le surcroît d’endettement issu de ce mariage forcé.

Pour se débarrasser de ce boulet financier qui menace le Rassemblement national, les avocats de Jeanne font feu de tout bois : ils contestent le redressement, mais le jugent aussi anticonstitutionnel. (...)

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