Yahoo Actualités Michel Barnier déclenche un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale
Il était "probable", le voici désormais officiel. Michel Barnier a déclenché ce lundi 2 décembre à l'Assemblée nationale son premier 49.3 sur le budget de la sécurité sociale. Ce texte est considéré comme adopté par les députés, sauf si ces derniers votent cette semaine une motion de censure, qui devrait être déposée dans les toutes prochaines heures par les forces du Nouveau Front populaire.
Depuis l'arrivée de Michel Barnier à Matignon, l'usage du 49.3 était attendu sur les textes budgétaires. En effet, le Premier ministre ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale.
L'ancien commissaire européen a tout de même laissé les parlementaires débattre pendant plusieurs semaines. Largement remanié par les députés et devenu "NFP-compatible", le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été rejeté par l'Assemblée nationale au début du mois de novembre.
Les sénateurs ont donc repris la copie du texte du gouvernement, avant de trouver un compromis en commission mixte paritaire à la fin du mois.
Si les parlementaires ont débattu, "il n'y a pas de majorité" à l'Assemblée nationale, reconnaissait au 20H de TF1 le mardi 26 novembre Michel Barnier, indiquant qu'il aurait "probablement" recours au 49.3.
Et maintenant, la motion de censure
Ces derniers jours, les équipes de Michel Barnier ont négocié en coulisses avec les représentants du Rassemblement national pour trouver des compromis. Mais qui n'ont pas, semble-t-il, abouti. "Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c'est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela", glissait Marine Le Pen à l'Agence France presse ce dimanche.
Lundi, une nouvelle concession au RN a pourtant été faite par Matignon, avec l'annonce de l'absence de déremboursement des médicaments en 2025. Restait toutefois la dernière ligne rouge mise en avant par Marine Le Pen: la désindexation des retraites.
En enclenchant l'arme de guerre constitutionnelle qu'est le 49.3, Michel Barnier s'expose donc désormais à une motion de censure. Premier groupe politique à l'Assemblée nationale, le RN peut faire tomber le gouvernement s'il soutient une motion de censure que la gauche prévoit de déposer dans les toutes prochaines heures.
Elle devrait être débattue, au plus tôt, à partir du mercredi 4 décembre dans l'après-midi. Si élus de La France insoumise, du PCF, d'EELV, du PS et du Rassemblement national décident de la voter unanimement ensemble, alors le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.
