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Une mesure qui a mis du temps à faire son chemin

L’idée de séparer la propriété du sol et de ce qui est construit dessus avait déjà été glissée par la gauche dans la loi Alur et a été confirmée par la loi Elan de 2018. Aujourd’hui, le ministère du Logement décompte neuf sociétés foncières solidaires créées en France et une vingtaine en préparation. Ville pionnière, Lille a été la première agglomération à s’emparer de cet outil, dès février 2017. Deux programmes de logements neufs contiennent aujourd’hui quinze et dix-sept appartements qui seront vendus sous le régime du bail réel solidaire. A Paris, où le prix des terrains atteint des sommets, la ville a voté le 11 décembre la création d’un office foncier solidaire. Une mesure votée à l’unanimité, tant par Jérôme Dubus, LR et ex-Medef, que par Danielle Simonnet, du Parti de gauche.

En supprimant la possibilité de revendre un logement avec une plus-value, le système pourra-t-il endiguer la spéculation ? Les terrains sont tellement chers qu’«en dessous d’1 milliard d’euros de dotation, la foncière aura du mal à fonctionner», soupire un membre de l’exécutif. Le dispositif n’arrive-t-il pas trop tard ? «A Vienne, en Autriche, il n’y a pas de spéculation, poursuit le même. Mais ils ont séparé la propriété du sol et du bâti dès 1930.»

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