Menu extra-maigre à Versailles

Droit de vote des étrangers, statut pénal du chef de l’Etat, non-cumul des mandats… Le projet de révision constitutionnel a été largement amputé.

Ce devait être une réforme constitutionnelle, sinon d’ampleur, du moins conséquente. En tout cas de quoi justifier le faste républicain du Congrès. Finalement, députés et sénateurs feront bien le voyage pour Versailles à la fin juillet, mais pour l’examen d’un seul et unique texte : celui de la (petite) réforme du CSM (lire ci-contre). «C’est évident qu’il aurait mieux fallu pouvoir présenter deux ou trois textes supplémentaires», regrette un député socialiste. La droite, elle, fait déjà sonner son «tout ça pour ça». Elle aurait tort de s’en priver. Comment en est-on arrivé là ?

Exit. Le 13 mars, le gouvernement présente en Conseil des ministres un premier projet de réforme, déjà amputée des deux textes les plus sensibles politiquement : le droit de vote des étrangers aux élections locales et le statut pénal du chef de l’Etat. La droite a fait comprendre qu’elle ne voterait en aucun cas une réforme qui comprendrait une de ces deux lois. Or pour atteindre la majorité des trois cinquièmes (seuil indispensable pour faire voter toute modification de la Constitution), la gauche a besoin d’une trentaine de voix issues de la droite et du centre. Exit, donc, les deux engagements du candidat socialiste.

Reste quatre textes en piste : la réforme du CSM, l’inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, la responsabilité civile du chef de l’Etat avec la suppression de la Cour de justice, l’interdiction pour les présidents de siéger au Conseil constitutionnel et, enfin, le non-cumul des mandats pour les ministres. Mais, deux mois plus tard, de cette réforme déjà a minima, il ne reste plus que le projet de loi sur le CSM - qui à ce stade n’est pas même sûr de réunir les trois cinquièmes. A l’Elysée on conteste toute idée de renoncement. «On avance à notre rythme, avec une méthode concertative, confie un conseiller du chef de (...)

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