Mediator : la QPC de Servier devant la Cour de cassation

Le Nouvel Observateur avec AFP
21 05 12 Jacques Servier

La Cour de cassation examine mercredi matin la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du premier procès pénal du Médiator, médicament accusé d'avoir causé la mort d'au moins 500 personnes.

La haute juridiction a jusqu'au 25 août pour décider si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel cette QPC, qui avait été déposée par la défense de Jacques Servier, des laboratoires éponymes et de Biopharma, société qui commercialisait le Médiator, au début du procès à Nanterre.

Une transmission aux "Sages" entraînerait un nouveau délai de trois mois avant de savoir si le procès peut être reprogrammé.

Un rejet permettrait en revanche de fixer de nouvelles dates, lors d'une audience de procédure le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Le parquet général requiert le rejet

Le parquet général doit recommander à la chambre criminelle de la Cour de cassation, lors de son audience mercredi à 9 heures, de ne pas transmettre cette QPC, qui porte sur les conflits de compétence entre juridictions.

La défense de Servier conteste que les laboratoires et leur fondateur puissent être jugés sur citation directe à Nanterre, alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée dans le cadre d'une information judiciaire instruite à Paris.

Le problème du conflit entre les procédures en cours n'est pas nouveau. La Cour de cassation avait refusé en décembre de les regrouper en une seule et même instruction parisienne, ce qui avait ouvert la voie au procès de Nanterre.

Jusqu'à (...)

Lire la suite sur Le Nouvel Observateur

Mediator : la QPC de Servier devant la Cour de cassation
Le récit d'un report
Mediator : à son procès, Jacques Servier est dans sa bulle
Le procès du Mediator reporté pour question de procédure