McDonald’s ne trie pas bien ses déchets et continue d’enfreindre la loi

Le mouvement #zerodechetaumcdo vient de publier un “rapport McPoubelle”, faisant état de l’absence de poubelles de tri dans la majorité des restaurants de la chaîne.

Il y a encore du travail. Le mouvement #zerodechetaumcdo a publié un rapport, ce jeudi 14 novembre, pointant du doigt l’absence de poubelles de tri dans la majorité des restaurants de l’enseigne McDonald’s.

Sur les 122 établissements de la chaîne américaine visités entre le 20 octobre et le 12 novembre - la France en compte 1470 en tout - 32% seulement étaient équipés de poubelles de tri. Six restaurants étaient en cours de mise en conformité.

Selon les chiffres de l’association Zero Waste France, McDonald’s jette 115 tonnes d’emballages par jour. Pour arriver à ce résultat, le mouvement, issu de la pétition lancée par Marine Laclautre en janvier 2019, a demandé l’aide des citoyens. Leur participation n’a été prise en compte seulement que lorsque les témoins ont apporté une photo ainsi que la preuve de temporalité et du lieu.

Un chiffre bien loin des 70% de restaurants supposés être conformes à la loi d’ici la fin de l’année 2019. Pourtant, McDonald’s nous l’assure, “l’enseigne déploie activement le tri sélectif en salle. [...] Le rythme de déploiement est soutenu et est aujourd’hui conforme à nos prévisions. L’enseigne sera donc bien en capacité de proposer le tri sélectif dans 100% de ses restaurants en 3 ans”.

Des obligations repoussées

Au cours de l’été, McDonald’s et d’autres chaînes de fast-food se sont engagées, auprès de la secrétaire d’État Brune Poirson, à “atteindre 70% de leurs établissements aux normes fin 2019”. L’objectif, à long terme, est d’arriver à 100% de tri des déchets à la fin de l’année 2021.

Le résultat de plusieurs mois de négociations avec le gouvernement. Après une plainte déposée par l’association Zero Waste France et la diffusion d’un numéro d’Envoyé Spécial à ce sujet, la secrétaire d’État avait convoqué les patrons de fast-food afin de leur rappeler leurs obligations sur les déchets. “Aucune enseigne ne respectant la loi” à ce sujet, estimait-elle dans un tweet.

Le 22 mai dernier, Brune Poirson publiait une lettre destinée à ces mêmes chaînes de restaurant pour leur expliquer que les mesures qu’elles avaient annoncées n’étaient pas satisfaisantes. “Les chaînes de fast-food ont déjà 3 ans de retard dans l’application de la réglementation sur le tri des déchets”, commentait la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Un décret contourné

Les grandes enseignes de restauration rapide contournent bel et bien la loi depuis 2016. Le décret “5 flux” du 10 mars 2016, entré en vigueur le 1er juillet de cette même année, oblige tous les organismes de plus de 20 collaborateurs qui génèrent plus de 1100 litres de déchets par semaine à trier le papier/carton, métal, plastique, verre et bois.

Or, McDonald’s a d’abord jugé que ce décret ne s’appliquait qu’à ses cuisines et non à ses salles. Pour l’enseigne, ces dernières n’étaient soumises qu’à la “Responsabilité Élargie du Producteur” (REP) mise en place en 1992. Elle implique simplement qu’il “peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou de ces éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets qui en proviennent”. Dans ce cadre, via une contribution financière, McDonald’s assurait en 2018 que “le traitement des déchets en salle des restaurants [...] est donc conforme à la réglementation”.

“Choquant d’un point de vue juridique”

“Le décret a toujours été applicable aux salles, il n’y a aucune dérogation pour les fast-foods”, estime maître Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans l’environnement.

D’ailleurs, en signant la convention avec Brune Poirson cet été, “les chaînes ont reconnu, en substance, que l’argument avancé jusque-là n’était qu’un prétexte”, commente l’avocat. “On est donc passé de ‘le décret 5 flux ne s’applique pas à nous’, à ‘on a besoin de temps pour le mettre en place’”, complète-t-il.

Et, en face, “les autorités de police se sont engagées à ne pas attaquer tout de suite les contrevenants”. Selon la loi, le non-respect du décret est passible d'une sanction administrative d'un montant maximal de 150 000 euros et constitue une infraction pénale punie d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

“D’un point de vue juridique, c’est choquant”, poursuit maître Gossement. Pour lui, l’accord selon lequel les enseignes de fast-food ont jusqu’à la fin de l’année 2021 pour appliquer la loi “donne du temps à des gens qui ont fait obstruction à la justice”.

McDonald’s et les autres enseignes devraient, si l’accord est appliqué jusqu’au bout, être en conformité avec la loi d’ici deux ans. Ils n’ont en revanche plus que quelques semaines pour mettre aux normes 70% de leurs restaurants.

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