Publicité

Comment Mayotte est devenue un territoire d’exception en France pour le droit des étrangers

Le ministre de l'Intérieur français a annoncé la suppression à venir du « droit du sol » à Mayotte. Une réforme qui devra passer par une révision constitutionnelle. Mais cette annonce consacre le fait que l'île, qui a pourtant un statut de département, a toujours été l'objet d'un traitement différent de l'Hexagone, et même des autres départements d'Outre-mer.

Gérald Darmanin a annoncé, ce dimanche 11 février, une révision constitutionnelle pour supprimer le « droit du sol » à Mayotte. Il a également indiqué un durcissement des conditions du regroupement familial. Des déclarations qui actent une fois de plus le traitement différencié réservé au 101e département français. Et qui viennent même le renforcer, souligne Marie-Laure Basilien-Gauche, professeur de droit constitutionnel, au micro d’Adrien-Guillaume Padovan. « Mayotte est déjà un département mis à part avec des règles dérogatoires, des régimes exceptionnels qui viennent limiter les droits des migrants. Une telle loi poserait un très gros problème du point de vue de l’indivisibilité de la République », s'inquiète-t-elle.

Ce serait alors un virage « dangereux », prévient la constitutionnaliste Marie-Laure Basilien-Gauche. « On peut imaginer qu’une fois cette suppression introduite à Mayotte, elle pourrait s’étendre à d’autres territoires de la République ».


Lire la suite sur RFI