Yahoo Actualités Mauritanie: les audiences du procès en appel de l’ex-président Ould Abdel Aziz suspendues
En Mauritanie commence un nouvel épisode judiciaire pour Mohamed Ould Abdel Aziz : le procès en appel de l'ancien président s'est ouvert ce 13 novembre 2024 à Nouakchott. Accusé d'avoir constitué une grosse fortune durant sa présidence, l'ex-chef d’État avait été condamné à cinq ans de prison ferme pour enrichissement illicite et blanchiment d'argent. Mercredi, à peine le procès en appel s'est-il ouvert que ses avocats ont déposé un recours auprès de la Cour, qui a donné un avis favorable.
RFI a pu joindre Maître Taleb Khyar, membre du collectif d'avocats de Mohamed Ould Abdel Aziz. Dès le début de l'audience à la chambre pénale de la Cour d'appel, la défense a pointé certains articles de la loi anti-corruption sur lesquels se sont appuyés les juges pour condamner l'ancien président de la Mauritanie.
Mais pour Maître Khyar, les articles en question ne sont pas conformes à la Constitution. L'article 2, par exemple, qui indique, selon la défense, que cette loi anti-corruption ne concerne que les fonctionnaires et ne peut s'appliquer à un chef d'État.
Les conseils d’Ould Abdel Aziz se fondent également sur l'article 93 de la Constitution et affirment que celui-ci ordonne que seule la Haute cour de justice a le pouvoir de juger le président de la République.
Sur la base de ces arguments, la Cour d'appel a donc suspendu les débats, le temps pour le Conseil constitutionnel d'étudier la question.
L'arbitrage revient désormais au Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision sous 30 jours.
