Marseille : des entrepreneurs condamnés pour avoir importé des masques non conformes

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Accusé au départ d’escroquerie, l’auto-entrepreneur a reconnu avoir “voulu surfer sur la vague” mais sans intention de dissimuler. Finalement le tribunal requalifie les faits en pratique commerciale douteuse. REUTERS/Annegret Hilse

Deux auto-entrepreneurs ont été condamnés pour avoir importé de Chine des masques FFP1 non conformes malgré leur certification CE.

Ils ont cru profiter d’une aubaine. Deux importateurs marseillais, l’un spécialisé dans les luminaires, l’autre dans les cigarettes électroniques, habitués à travailler avec la Chine, acceptent d’importer des masques de leurs fournisseurs habituels racontent Le Parisien.

On est alors début mai, le déconfinement approche et les masques arrivent à peine. Le premier importe plus de 11 000 masques pour la mairie de Trets dans les Bouches du Rhône et démarche sept autres municipalités qui passent à leur tour commande. Le business qui aurait pu être très lucratif est stoppé net quand une enquête révèle que la certification CE est erronée et que les masques ne sont pas aux normes.

“Pratique commerciale douteuse”

Accusé au départ d’escroquerie, l’auto-entrepreneur a reconnu avoir “voulu surfer sur la vague” mais sans intention de dissimuler. Finalement le tribunal requalifie les faits en “pratique commerciale douteuse”. Le prévenu est condamné, selon la Provence, “à six mois de prison avec sursis et à une amende de 15000 euros tandis que sa société a écopé d'une amende pénale de 50 000 euros”.

L’auto-entrepreneur spécialisé dans les cigarettes électroniques avait, lui, importé 66 000 masques, certifiés eux aussi. “Quand j'importe un produit avec un certificat CE, qu'est-ce que je peux faire de plus ?”, a-t-il argumenté à la barre. Il a finalement écopé de trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Sa société doit payer au Trésor Public 20 000 euros.

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