Marine Le Pen : quelles personnalités ont déjà été condamnées à une peine d'inéligibilité ?

Dans le cadre du procès des emplois fictifs d’assistants parlementaires du RN, le parquet a requis ce mercredi 13 novembre des peines d’inéligibilité contre Marine Le Pen et les 24 autres prévenus.

La peine d'inéligibilité en France est une sanction pénale qui interdit à une personne condamnée d'exercer certains mandats électifs, tels que maire, député, sénateur, conseiller régional... ou président de la République. Elle peut être prononcée à la suite de certaines condamnations, notamment pour des crimes ou des délits en lien avec la gestion publique, la corruption, l'abus de confiance ou des infractions financières.

L'inéligibilité peut être totale ou partielle, et elle dure généralement pendant une période déterminée, qui varie selon la gravité de l'infraction. Mais alors quelles personnalités françaises ont déjà été condamnées à cette peine ? Liste non exhaustive des exemples les plus marquants.

Jacques Chirac (ancien président de la République)

En 2011, Jacques Chirac a été condamné pour détournement de fonds publics et abus de confiance dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, lorsqu'il était maire (de 1977 à 1995). Bien qu'il ait échappé à une peine de prison en raison de son état de santé, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité. Au vu du contexte, cette peine d'inéligibilité n’a pas eu d'effet direct sur sa capacité à exercer des fonctions électives.

Jean-Marie Le Pen (ancien président du Front national)

Jean-Marie Le Pen a également été condamné à plusieurs reprises à des peines d'inéligibilité après des propos jugés antisémites ou incitant à la haine, il a parfois été frappé de sanctions interdisant la participation à des élections.

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C'est notamment le cas en 1997 pour négationnisme, où il sera condamné à trois ans d'inéligibilité pour avoir qualifié les chambres à gaz de "détail de l'histoire". Une condamnation qui ne l'empêchera pas d'atteindre le second tour de l'élection présidentielle 5 ans plus tard à la surprise générale.

Plus tard en 2011, il sera condamné à 10 ans d'inéligibilité pour des propos incitant à la haine raciale envers les musulmans. À noter que certaines de ses condamnations à l'inéligibilité ont été annulées ou réduites par les tribunaux.

Jérome Cahuzac (ancien ministre délégué au Budget)

Jerome Cahuzac, ancien ministre sous François Hollande, a été condamné en 2018 à une peine de prison pour fraude fiscale et blanchiment d'argent, après avoir caché un compte bancaire à l'étranger. Il a également été frappé d'une peine d'inéligibilité qui a pris fin en 2023. Candidat aux dernières élections législatives dans le Lot-et-Garonne, il a été battu dès le premier tour.

Bernard Tapie (ancien ministre, homme d'affaires)

Bernard Tapie a été impliqué dans de nombreuses affaires, dont celle du Crédit Lyonnais et des escroqueries liées à la vente d'Adidas. Bien qu'il ait fait appel de certaines de ses condamnations, il a écopé de peines de prison et de sanctions interdisant son accès à certains postes publics ou politiques.

Bernard Tapie a donc été condamné en 2020 à une peine d'inéligibilité de 5 ans à la suite de son implication dans l'affaire de l’arbitrage Crédit Lyonnais.

Nicolas Sarkozy (ancien président de la République)

En 2021, Nicolas Sarkozy a été condamné à 1 an de prison ferme dans l'affaire du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 (Bygmalion). Bien qu'il n'ait pas été directement frappé par une peine d'inéligibilité dans cette affaire, cela a terni sa carrière politique et mis fin à ses ambitions de revenir en politique de premier plan.

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Dans l'affaire des écoutes (2020), l'ancien président a eu une condamnation à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et une peine d'inéligibilité confirmée en appel. Cela a exclu toute possibilité pour Sarkozy de se présenter à une élection pendant une période déterminée. Mais l'ancien président a décidé de se pourvoir en cassation, dernière étape du système judiciaire, ce qui peut laisser une chance d'annuler l'inéligibilité.

Patrick Balkany et Isabelle Balkany (ancien maire de Levallois-Perret, ancienne maire adjointe)

Patrick Balkany et son épouse, Isabelle Balkany, ont été condamnés à plusieurs reprises pour des affaires de corruption, de fraude fiscale et de blanchiment d'argent.

En 2019, Patrick Balkany a été condamné à 4 ans de prison, et en 2020, il a écopé d'une peine d'inéligibilité. Cette sanction lui interdit d'exercer des fonctions électives pendant un certain nombre d'années. La condamnation a mis fin à sa carrière politique après plusieurs mandats à la tête de la mairie de Levallois-Perret.

En plus d'une peine de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, Isabelle Balkany a été condamnée à une peine d'inéligibilité de 10 ans. Toutefois, après un appel et un réexamen de la condamnation, Isabelle Balkany a vu sa peine d'inéligibilité partiellement levée en 2021.

François Fillon, ancien Premier ministre et candidat à la présidence en 2017

Le candidat LR à la présidentielle de 2017 a été condamné en 2020 dans l'affaire des emplois fictifs. Il avait été jugé coupable d’avoir fait rémunérer son épouse Pénélope Fillon et ses enfants pour des emplois parlementaires fictifs, ce qui constitue un détournement de fonds publics.

En première instance, il a été condamné à 5 ans de prison, dont 2 ans ferme, et à 10 ans d'inéligibilité. Cette peine d'inéligibilité l'empêche de se présenter à toute élection pendant cette période. En appel, la peine a été réduite, mais l'inéligibilité est restée intacte. Cette condamnation a marqué la fin de ses ambitions politiques.

Sylvie Andrieux (ancienne députée PS des Bouches-du-Rhône)

Sylvie Andrieux, ancienne députée PS des Bouches-du-Rhône, a été condamnée en 2017 dans une affaire de détournement de fonds publics. Elle était accusée d'avoir utilisé des subventions publiques à des fins personnelles, en détournant de l'argent alloué à des associations.

Elle a été condamnée à 3 ans de prison, dont 1 an ferme, ainsi qu’à une peine d'inéligibilité de 5 ans. Cette peine d'inéligibilité a empêché l'ex-députée de se représenter à des élections pendant cette période. Elle a fait appel de sa condamnation, mais la peine d'inéligibilité a été confirmée en appel.