Mariage gay : les maires ne pourront pas invoquer la clause de conscience

Le Conseil constitutionnel estime que les représentants de l'Etat doivent appliquer la loi.

Après moult manifestations hostiles et le vote de la loi par le Parlement en avril, les adversaires du mariage pour tous avaient tenté une ultime manœuvre pour la contourner. Des élus membres du Collectif des maires pour l’enfance, avaient saisi le Conseil constitutionnel afin de faire reconnaître leur droit d’invoquer la «clause de conscience» pour ne pas célébrer de mariage gay.

Concrètement, ces élus - qui sont des officiers d’état civil et des officiers de police judiciaire, à ce titre chargés de faire respecter les lois de la république - demandaient à être dispensés de l’application d’un texte qui leur déplaît à titre personnel. Mais ils n’ont pas renoncé à leur idée première d’enterrer cette loi. «Mobilisons-nous pour obtenir l’abrogation de la loi "mariage pour tous" et l’organisation d’états généraux sur la famille, le mariage et la filiation !» proclame le site internet de leur comité.

Vendredi, les «sages» de la rue Montpensier leur ont infligé un camouflet. Quand les maires célèbrent un mariage, ils sont des représentants de l’Etat, ont-ils rappelé. «Eu égard aux fonctions» d’officier d’état civil qu’ils exercent à cette occasion, «le conseil a jugé que le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience».

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