Mariage gay et adoption : des juges refilent le bébé à la Cour de cassation

Y a-t-il une faille dans la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ? Pour ce qui est du mariage, non. Pour l’adoption, la majeure partie du temps, non plus. D’après un décompte de la chancellerie, arrêté mi-juillet, les juges ont dit oui dans 281 dossiers, et dans l’immense majorité (254 cas), ils ont même accordé une adoption plénière.

Mais des trous apparaissent dans le filet. Deux tribunaux de grande instance (TGI), à Avignon et Poitiers, ont préféré ne pas se prononcer sur deux dossiers d’adoption par des couples de femmes. Ils ont demandé à la Cour de cassation de dire si, oui ou non, la loi sur le mariage pour tous permet à une femme d’adopter l’enfant de sa conjointe, lorsque celui-ci a été conçu par procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger. Etrange question a priori puisque la plupart des tribunaux ne se la posent pas. Bizarre aussi, quand on sait que les couples de femmes qui souhaitent concevoir n’ont d’autre alternative que d’avoir recours à un don de sperme à l’étranger. En effet, la PMA n’est à ce jour accessible qu’aux couples hétérosexuels en âge de procréer. Saisis, les sages de la plus haute instance française se sont donc réunis lundi à huis clos et doivent faire connaître leur décision aujourd’hui.

Sans lire dans le marc de café, trois possibilités s’offrent à eux. «Il n’y a pas de question de droit nouvelle». Autrement dit : «les questions posées dans le code civil pour l’adoption d’un enfant sont les mêmes pour un couple homo ou hétéro. Le mode de conception n’est pas une question de droit.» Si les sages sont sur cette ligne, ils renverront les dossiers à la case départ, laissant les tribunaux de grande instance trancher.

Deuxième option : la Cour se prononce pour l’autorisation d’adopter, ce que de nombreuses familles homoparentales attendent. «Beaucoup de tribunaux ont arrêté d’instruire les demandes d’adoption de familles et attendent une clarification», explique l’Inter LGBT. Dernière possibilité : les (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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