Manque de contrôle, sanctions trop faibles... les ordres des professions de santé invités à revoir leur copie

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Bien mais peut encore mieux faire. C’est en substance l’avis qu’a rendu la Cour des comptes dans son rapport remis ce jeudi 18 mars sur les ordres des professions de santé. Sur les sept existants, la Cour a analysé le fonctionnement de cinq d’entre eux : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers. Si les Sages de la rue Cambon notent que l’exercice de leurs missions est “en voie d’amélioration”, ils estiment cependant qu’il “reste insuffisant pour ce qui concerne le contrôle du respect de la déontologie des praticiens et les poursuites disciplinaires de praticiens mis en cause”.

En contrôlant les professionnels médicaux, les ordres assurent la sécurité des patients. Pour cela, ils disposent de plusieurs outils comme un tableau sur lequel doivent s’inscrire l’ensemble des praticiens ayant été autorisés à exercer. L’ordre doit vérifier les conditions de diplôme et de nationalité, d’indépendance et de compétence. Si cette obligation est en majorité “correctement exercée”, la haute juridiction estime cependant que ce n’est pas le cas en ce qui concerne le suivi des formations obligatoires des professionnels. “Les ordres sont incapables de suivre l’actualisation de la formation professionnelle, dénonce-t-elle. A l’exception notable de l’ordre des pharmaciens, les ordres n’ont pas fait de cette mission de contrôle une priorité et ne se sont pas dotés d’outils permettant de recueillir et traiter les données relatives aux formations suivies par (...)

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