Manifestation de policiers: quelles sont les revendications des forces de l’ordre?

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Des policiers (photo d'illustration) - JOEL SAGET / AFP
Des policiers (photo d'illustration) - JOEL SAGET / AFP

L'émotion n'est pas retombée dans les rangs: deux semaines après le meurtre du brigadier Eric Masson à Avignon, des milliers de policiers doivent se rassembler mercredi devant l'Assemblée nationale à l'appel des syndicats. Au-delà de l’hommage rendu à la mémoire de leur collègue, les fonctionnaires en appellent à une plus grande sévérité dans la réponse pénale apportée à leurs agresseurs.

Appliquer les promesses de Castex

En premier lieu, les syndicats attendent de voir l’application effective des promesses de Jean Castex, annoncées lors d’une réunion après la mort d'Éric Masson. Le Premier ministre leur a alors promis une série de mesures:

  • la peine de sûreté portée de 22 à 30 ans en cas de condamnation à perpétuité pour un crime à l'encontre d'un membre des forces de l'ordre

  • la suppression du simple rappel à la loi, remplacé par une amende ou des travaux d'intérêt général

  • la création d'un délit spécifique en cas de violences contre policiers et gendarmes

  • une punition plus sévère en cas de refus d'obtempérer

  • la limitation des possibilités de réduction des peines pour ceux qui s'attaquent aux forces de l'ordre

Les peines planchers déjà écartées

Mais "la plus importante" revendications aux yeux de l’intersyndicale n’a pas été retenue: le rétablissement de peines minimales, ou peines planchers, pour les individus qui s’en prennent à des policiers et gendarmes. L’exécutif a écarté cette piste car "anticipant peut-être la difficulté" d'adoption d'une mesure "constitutionnellement bancale et qui n'aura pas d'effets", selon Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip).

Mises en place sous Nicolas Sarkozy, elles avaient été peu utilisées et finalement abrogées sous son successeur François Hollande en 2014.

Aux yeux de Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat Alliance, les peines minimales sont pourtant "la seule solution pour arrêter l'impunité et l'insécurité".

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Cette ligne rouge ne semble pas aussi tranchée chez l’ensemble des représentants syndicaux. "Le nœud gordien, ce n'est pas l'augmentation du quantum de la peine, mais l'application des peines existantes, notamment pour tout ce qui est en bas du spectre, c'est-à-dire les agressions du quotidien", estime pour sa part Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers.

"C'est là où le sentiment d'impunité se crée et se nourrit", selon le syndicaliste.

Une position partagée par son confrère Frédéric Lagache, délégué général du syndicat Alliance, interrogé par Libération:

"La plupart des sanctions prononcées par les magistrats ne sont pas appliquées dans les faits, on se retrouve face à des délinquants qui se sentent dans l’impunité totale."

Vers des peines incompressibles?

Une autre piste est également avancée par plusieurs voies syndicales: la mise en place de peines incompressibles pour les auteurs d’infractions et/ou de crimes contre les forces de l’ordre. Dans ce cas, aucune remise de peine n’est envisageable, pas plus que des mesures permettant une libération anticipée (semi-liberté, libération conditionnelle…).

"Ce qu'on demande, c'est une réponse pénale sans remise de peine. Quand un policier est agressé, si la condamnation est de cinq ans de prison, il faut que cinq ans de prison soient effectués", réclamait récemment le syndicaliste David Lejard, secrétaire du Bureau du syndicat Alliance Police Nationale dans l'Indre au micro de France Bleu.

En 2019, 11.217 policiers et gendarmes ont été blessés en mission contre 9961 en 2017, selon le ministère de l'Intérieur. Attention, ces chiffres, qui courent sur la période des manifestations "gilets jaunes", ne détaillent pas le nombre de blessures causées par une agression ou par un accident. En 2020, année considérée comme particulière en raison des confinements, 8719 policiers ont été blessés en mission.

Article original publié sur BFMTV.com