Malus au poids : les députés l'ont adopté

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Vendredi 13 novembre dernier, les député ont adopté l'amendement proposant l'ajout d'un nouveau malus sur le poids des véhicules dans le PLF (projet de loi de finances) 2021. Les véhicules pesant plus de 1.800kg à vide en ordre de marche (norme CE) feront donc l'objet d'une taxe de 10€ par kilogramme supplémentaire.

Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables affichant au moins 50km d'autonomie "zéro émission" n'y seront pas soumis. Les familles nombreuses bénéficieront d'un abattement de 200kg par enfant à charge à partir de trois enfants pour un véhicule d'au moins cinq places dans la limite d'un véhicule par foyer. Les titulaires de la carte "mobilité inclusion" seront exonérés de ce malus. Pour les véhicules d'entreprise comptant huit ou neuf places, la taxation sera appliquée avec une réfaction correspondant à 400kg. Les véhicules d'occasion importés seront soumis à ce malus avec un montant dégressif en fonction de leur âge.

Une taxation plafonnée

Un montant de malus maximal de 50.000€ est prévu pour que cette somme ne soit pas dépassée par le cumul du malus sur le poids avec celui sur le CO2, dont la prochaine grille doit encore être entérinée.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique (photo), a défendu cet amendement et rappelé que le malus sur le poids était une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat (néanmoins déjà proposé par voie parlementaire en 2019) qui avait cependant proposé une (...)

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